Non renouvellement de cdd sanscourrier

pasglop -  
 Ulfie -
Bonjour,
Je suis en CDD dans une collectivité térritoriale depuis le 17 mai 2004. dans un premier temps il s'agissait de contrats trés courts (1 mois), assortis de motifs variables ; remplacement de congé maladie, continuité du service essentiellement.
A partir du 1er janvier 2005, mon contrat s'est modifié: durée d'un an, motif identique (continuité du service). Pas de précision des missions (Titulaire d'une licence, j'ai été recrutée dès le départ pour assurer la communication, les expositions).

Mon contrat s'est vu modifié en 2006 dans l'énoncé de mon statut (je suis passée d'agent administratif qualifié auxiliaire à Assistant qualifié du patrimoine et des bibliothèques auxiliaire ), et un alinéa a été ajouté précisant: mme XX continue d'assurer l'organisation de manifestations culturelles. Ce contrat a été renouvelé depuis à l'identique sans discontinuité, et sans envoi de courrier avant le terme. A chaque fois, j'ai bénéficié de mes congés de fin d'année, et du report de mon compteur d'heures (heures supplémentaires non récupérées). Ce 5 janvier 2009 j'ai repris mon service "comme d'habitude". J'ai alors appris, par oral, en téléphonant à la RH pour savoir quand je pouvais venir signer mon arrêté de nomination pour 2009, que mon contrat n'était pas renouvelé. Malgré un couriier recommandé avec AR au maire, la question de mon salaire de janvier et surtout de mon renouvellement n'est toujours pas réglée, et je n'ai reçu à ce jour qu'un courrier de ma RH, daté du 7 janvier, non signé par le maire, et reçu le 10 en recommandé également, qui me signale que mon contrat s'est arrété le 31 /12. J'ai su, par hasard et indirectement, que mon compte d'heures supplémentaires 2008 était en cours de traitement au service paie.

Je crois que dans la fonction publique il y a aussi des règles. Je pense que ces règles ne sont pas respectées. pouvez vous me répondre et m'indiquer quel recours ai-je?

D'avance merci de votre réponse.
PS: je suis parent isolé, avec 2 enfants.

2 réponses

Smith* Messages postés 454 Statut Membre 461
 
Pas tres fair-play mes il est vrai qu'il n'y a ancun courrier a vous envoyer au terme d'un CDD. En theorie vous n'auriez jamais du vous representer a votre poste le 5 mais vous faire preciser avant votre depart en congés si votre contrat etait renouvellé ou non.
Seul consolation, si vous n'avez jamais touchez votre prime de precarité cela va vous faire une jolie petite somme.

Par contre ce qui est a verifier c'est la legitimité de vos differentes reconductions de contrat. Contactez un syndicat afin de verifier cela avec eux.
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Ulfie
 
Bonjour,

A vérifier car je ne suis pas sur il se peut que je mélange un peu mais je crois que dans se cas (collectivité territorial) il n'y a pas de prime de précarité comme c'est le secteur public.
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