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2 réponses
Ci-après un lien qui répondra a toutes vos questions je pense:
http://www.federation-habillement.fr/doc/Fermeture%20temporaire%20de%20l%27entreprise.pdf
http://www.federation-habillement.fr/doc/Fermeture%20temporaire%20de%20l%27entreprise.pdf
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.
Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Le chômage partiel peut se traduire par :
1 - Une réduction partielle d’activité,
2 - Un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période. Par exemple dans votre cas, la durée des travaux donc un mois.
Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'État et, éventuellement, par l'Assédic en cas d'arrêt complet d'activité.
En cas de réduction d’activité, les allocations prévues par les textes pour compenser la perte de salaire sont les suivantes :
* l'allocation spécifique prévue par l'article L. 351-25 du code du travail et financée par l'État,
* l'allocation conventionnelle prévue par l'accord du 21 février 1968 ou des accords particuliers : allocation financée par l'employeur, éventuellement l'État dans le cadre des conventions du FNE.
Le salarié perçoit une seule allocation : l'allocation conventionnelle versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'État.
Le montant est le suivant:
L'allocation spécifique de chômage partiel est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé à 800 heures.
Dans les entreprises pratiquant une durée du travail hebdomadaire fixe, les heures indemnisables correspondent à la différence entre le nombre d'heures normalement travaillées sur le mois et le nombre d'heures réellement travaillées.
Les salariés perçoivent, pour chaque heure chômée, une indemnité (comprenant l'allocation spécifique de chômage partiel et l'indemnité complémentaire) égale à 50 % de leur rémunération horaire brute, sans pouvoir être inférieure à 4,42 EUR / heure.
Ces indemnités sont versées mensuellement, à la date normale de paiement par l'employeur.
Elles sont soumises à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Vous aurez donc une feuille de paie et un virement réduit de votre employeur, a charge pour lui de se faire rembourser partiellement selon les modalités ci-dessus.
Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Le chômage partiel peut se traduire par :
1 - Une réduction partielle d’activité,
2 - Un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période. Par exemple dans votre cas, la durée des travaux donc un mois.
Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'État et, éventuellement, par l'Assédic en cas d'arrêt complet d'activité.
En cas de réduction d’activité, les allocations prévues par les textes pour compenser la perte de salaire sont les suivantes :
* l'allocation spécifique prévue par l'article L. 351-25 du code du travail et financée par l'État,
* l'allocation conventionnelle prévue par l'accord du 21 février 1968 ou des accords particuliers : allocation financée par l'employeur, éventuellement l'État dans le cadre des conventions du FNE.
Le salarié perçoit une seule allocation : l'allocation conventionnelle versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'État.
Le montant est le suivant:
L'allocation spécifique de chômage partiel est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé à 800 heures.
Dans les entreprises pratiquant une durée du travail hebdomadaire fixe, les heures indemnisables correspondent à la différence entre le nombre d'heures normalement travaillées sur le mois et le nombre d'heures réellement travaillées.
Les salariés perçoivent, pour chaque heure chômée, une indemnité (comprenant l'allocation spécifique de chômage partiel et l'indemnité complémentaire) égale à 50 % de leur rémunération horaire brute, sans pouvoir être inférieure à 4,42 EUR / heure.
Ces indemnités sont versées mensuellement, à la date normale de paiement par l'employeur.
Elles sont soumises à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Vous aurez donc une feuille de paie et un virement réduit de votre employeur, a charge pour lui de se faire rembourser partiellement selon les modalités ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2009 à 22:20