Date travaux et réduction d'impôts

PAPOU007 - 14 janv. 2009 à 12:18
 Chouchou - 15 janv. 2009 à 09:58
Bonjour,

J'ai fait changer mes fenêtres par des nouvelles avec double vitrage; lors de la réalisation de ces travaux aucun coefficient de conductivité n'était imposé au niveau des conditions de réduction d'impôt. La facture m'a été fournie par l'artisan l'année suivante; le service des impôts me demande de rembourser le crédit dont j'avais bénéficié en prétextant que les conditions de conductivité sont à prendre en compte; les doubles vitrages, posés sans contrainte de coefficient thermique, n'étant pas conformes aux nouveaux coefficients. Merci de me dire si cette demande des services fiscaux est valide.

Cordialement
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2 réponses

les matériaux doivent être classés TH9 minimum et TH10 depuis peu. celà doit être indiqué obligatoirement sur la facture.
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PAPOU007 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2009
14 janv. 2009 à 15:46
D'accord à partir de 2005, mais en 2004 date de mes travaux il n'y avait aucune obligation

Cordialement
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Bonjour,

En 2004 j'ai fait posé des fenètre en double vitrage, mais je ne l'ais pas passé dans mes impots tout de suite,,,,je ne l'ais mis que sur ma déclaration d'impots de 2006 car on m'a dit que c'été la dernière année ou je pouvais le faire.... es- ce vrai?
Quel été les normes du crédit d'impots en 04.2004?
Merci de me répondre rapidement car le centre vient de me demandé la facture....peuve-t-il me faire des problèmes?
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