Union libre: droit en cas que on se quitte

tartampion - 12 janv. 2009 à 10:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 janv. 2009 à 11:38
Bonjour,

On souhaite se quitter d'une unionlibre.

Quels sonts les demarches à effecter?

merci d'avance
A voir également:

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
12 janv. 2009 à 11:38
Bonjour ,


Sans "attaches " particulières, on décide de vivre ensemble et on décide de se quitter, sans autre forme de "procès", en reprenant chacun ses affaires ...

Par contre, si vous avez enfants, maison achetée en commun, etc ... ?, le tout pourrait prendre différents aspects !

------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0