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1 réponse
bonjour
comment voulez vous engager la responsabilité de la banque en sachant que d'une part, il est interdit de faire opposition sur un chèque émis sans l'accord du bénèficiaire et que d'autre part, un chèque postdaté (interdit) peut être déposé à l'encaissement avant la date figurant sur le chèque (dés que le bénèficiaire l'a entre les mains)
comment voulez vous engager la responsabilité de la banque en sachant que d'une part, il est interdit de faire opposition sur un chèque émis sans l'accord du bénèficiaire et que d'autre part, un chèque postdaté (interdit) peut être déposé à l'encaissement avant la date figurant sur le chèque (dés que le bénèficiaire l'a entre les mains)