Opposition chèque

artiste - 11 janv. 2009 à 21:15
 forma - 12 janv. 2009 à 10:24
Bonjour,

J'ai fait opposition le 15 novembre 2008 sur un chèque daté du 15 novembre 2008, le motif pris en compte par la banque est la perte.
En fait, ce chèque était postdaté, je l'avais remis en août dernier mais daté du 15 novembre à la halte garderie pour les frais d'inscription.
Ayant voulu annuler l'inscription, la halte garderie m'a indiqué qu'elle encaisserait néanmoins le chèque.
Je me suis donc présentée à ma banque le 15 novembre, l'opposition a été prise en compte, pour le motif de perte même si je leur ai précisé que c' était pour une contestation, j'ai un" récépissé" de la banque avec le motif perte, or sur mon relevé de compte du 16 novembre,il apparait que ce chèque a été débité de mon compte le 14 novembre.
J'ai fait une réclamation auprès de ma banque et demandé une copie du chèque.
Pour seule réponse, j'ai eu au bout d'un mois, la réponse téléphonique suivante : on ne peut faire opposition sur un chèque déjà débite.
Mais pourquoi ne m'ont ils rien dit le 15 novembre lorsque j'ai fait opposition et qu'on a pris en compte mon opposition
Et pour la sopie du chèque ?
Puis je engager leur responsabilité ?

1 réponse

bonjour
comment voulez vous engager la responsabilité de la banque en sachant que d'une part, il est interdit de faire opposition sur un chèque émis sans l'accord du bénèficiaire et que d'autre part, un chèque postdaté (interdit) peut être déposé à l'encaissement avant la date figurant sur le chèque (dés que le bénèficiaire l'a entre les mains)
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