chêque détourné

Question

Bonjour,
je suis artisan maçon et j'ai payé un fournisseur en lui envoyant un chèque de 800 Euros. Ce fournisseur m'appelle et me dit que je ne l'ai pas payé. Je vérifie donc mes comptes et là je vois qu'on m'a retiré 1200 Euros à la place. Quelqu'un a donc intercepté l'enveloppe contenant le chèque, l'a modifié pour pouvoir l'utiliser et ainsi me voler.
je voudrais savoir qu'elles recours j'ai pour récupérer l'argent volé car la banque qui a accepter ce chèque n'a manifestement pas regardé un changement surement grossier du montant et du libellé ?
Ma banque me dit que ça sera difficile de retrouver celui qui a fait ça et me fait comprendre qu'il n'y a rien a faire.

Gérard · Accepted Answer

Simple.
Vous faites opposition sur ce chèque pour "utilisation frauduleuse" motif parfaitement reconnu par l'article 
L 131-35 du Code monétaire et financier (votre banque ne vous l'a pas dit ?), le chèque est retourné par votre banque à la banque présentatrice et votre compte est re-crédité dès votre opposition par votre banque.

Il n'est pas utile de déposer une plainte, votre banque doit prendre l'opposition immédiatement si elle est formulée par écrit (votre banque ne vous l'a pas dit ?) 
Si vous voulez le texte cité vous me le dites.

bronx · Answer

Bonsoir Votre banque peut regarder peut rechercher de quel autre banque qui lui a demander de payer ce chèque.
C'est la moindre des choses à faire. Et de vérifier par l'autre banque qui a récupéré la somme de 1200,00€
Cordialement.
bronx

mouloujack · Answer

bonsoir
je suis dans un cas semblable aujourd-hui
en effet j'ai envoyé mes charges trimestrielles commme d'habitude par courrier vers le 10/10/2009 L'organisme en question m'envoie une relance avec mise en demeure le 02/01/2010 attestant que je n'avais pas reglée les 
charges du 3° trimestre 2009 .Apres verification je m'aperçois que le cheque a ete débité (plus de 2150€) 
je demande donc a ma banque de faire des recherches et  une photocopie du cheque, finalement celui-ci a ete 
falsifié et  de maniere grossiere a l'ordre de BPF.com societe sans doute bidon et encaissé par une caisse d'Epargne a paris.
2 solutions le cheque a ete detourné lors de son acheminement postal(par un employé de la poste) ou ce qui semble plus improbable par un membre du personel de l'organisme devant le receptionner . Que faire dans ce cas ormis porter plainte et ceci contre qui la poste???
je suis vraiment preneur de conseils afin de sortir de cette impasse merci

patal34 · Answer

Bonjour,

Il vous faut porter plainte contre X, il sera fait une requisition judiciaire pour demander copie recto/verso du cheque pour retrouver la personne qui a encaisse le cheque.

Par contre vous pouvez demander à votre banque de le rejeter pour motif "cheque surchargé" s'il a été falsifié.

46TaraTatin · Answer

Bonjour à vous

Je suis exactement dans le même cas ! avec "mise en "demeure"...
Après avoir demandé photocopie du chèque, il s'agirait de BPF.com alors que mon chèque a été fait pour mes charges d'octobre 2009... quelle coïncidence.

Par contre je ne sais pas s'il y a une limite de temps pour faire opposition ? Cela datant juste d'un an. 

Et Patal39 parle de "chèque surchargé", peut-il en dire un peu plus, et faut-il le mentionner dans le courrier ? 
Il me semble que nous n'avons pas à rendre compte de raison autre que "encaissement frauduleux" ?
De plus, la banque que j'ai eu ce matin au téléphone ne fait pas de photocopie "recto/verso".

D'après les renseignements que je cherche depuis presque un mois, il faudrait d'abord faire opposition pour "fraude" ensuite déposer plainte pour que la police puisse faire son boulot.

A bientôt de vos nouvelles.
46TaraTatin

Gérard · Answer

Vous avez deux réponses sous votre post personnel de 14H57.

titi · Answer

Etant dans le cas du fournisseurs... voici les démarches que nous et nos clients ont dues effectuer :
- j'ai déposé plainte pour vol de courrier
- mon client a déposé plainte pour détournement de chèque et a demandé à sa banque la copie recto-verso (mis dans notre dossier de plainte et le sien)
- le chèque ayant moins de 2 mois, il a pu rejeter le paiment et être recrédité (ce qui me permets d'être payé...).

Chêque détourné

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