Accident

NI - 10 janv. 2009 à 19:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 11 janv. 2009 à 10:37
Bonjour,
VOILA J AI EU UN GRAVE ACCIDENT DE VOITURE ELLE EST DECLAREE EPAVE
MAIS MA CARTE GRISE ETANT AU NOM DE MON EX FEMME A T ELLE LE DROIT DE ME DEMANDER LA PART DE LARGUS CEST MOI QUI PAYE LE PRET DEPUIS LE DEBUT ELLE A JAMAIS MIT UN CENTIME MERCI D AVANCE

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
10 janv. 2009 à 20:38
Bonsoir ,


L'assurance, qui devrait vous indemniser, est à quel nom et qui recevrait le chèque ?

Le propriétaire de l'automobile n'est pas le détenteur de la carte grise, mais celui qui a fait l'achat, a la facture de la voiture et en paye le prêt, ici, vous, apparemment .

Toutefois, vérifiez si, lors de votre séparation, mention était faite de ce véhicule et si oui, laquelle .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 janv. 2009 à 22:19
Bonjour ,

Oui effectivement la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Vous souvenez à quel nom a été établi la facture lors de l'achat ..??
Qui paye l'assurance de ce véhicule??
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l assurance c es moi qui paie qui est a mon nom depui sque j a la voiture c'est moi paie tout donc elle aura droit a rien car elle m ennui avec ca elle vau absolument la moitie vu qu 'elle ai note sur la arte grise
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > ni
11 janv. 2009 à 10:37
Bonjour ,


Mais à quel nom est la facture d'achat, seul titre de " propriété " ? La carte grise en elle-même ne donne aucun droit (à part celui de recevoir le PV si vous êtes " flashé " !) .

La solution pour en sortir serait peut-être de faire le calcul de tout ce que vous avez déjà réglé pour le véhicule, la perte nette pour vous malgré l'indemnisation qui vous sera accordée, dans la mesure où vous étiez aussi l'assuré, ainsi qu'un éventuel malus l'année prochaine . En attendant, par précaution, conservez la carte grise à l'abri, dont vous aurez besoin pour les formalités, si elles ne sont pas déjà faites !

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