Héritage de ma Mère décédée

filijo - 10 janv. 2009 à 17:58
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 12 janv. 2009 à 13:59
Bonjour,
Mon père étant décédé, j'ai récupéré certains papiers dont acte notarié. Ma mère est décédée en 1956, sur la succession est mentionnée que revenait aux 5 enfants , une somme de 5000frs à diviser en 5. Mon père s'est remarié, a revendu la maison et racheté un pavillon. Après plusieurs années de vie commune et 2 enfants ensemble, ils se sont séparés et ma belle-mère a redonné la part à mon père pour garder le pavillon. Les héritiers restent les 2 garçons qu'ils ont eu ensemble. Et nous, où est notre part dans tout ça? Merci de bien vouloir m'expliquer.

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
10 janv. 2009 à 18:08
Bonsoir,

Vous êtes héritiers de votre père, comme les deux autres enfants. Je ne vois pas où est le problème ?!

Cordialement
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Rayer Jocelyne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 18:17
Bonsoir

Le problème est que d'une part, on a jamais touché la part de ma mère, et d'autre part, ma belle-mère a redonné la part à mon père lorsque ils se sont séparés, c'est- à-dire la moitié, comme ça elle a le pavillon pour elle et ses 2 fils. Nous, on a jamais rien eu...
Cordialement
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > Rayer Jocelyne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 18:50
N'ayant pas de documents en main, ce n'est pas évidemment de vous des réponses plus concrètes avec le peu d'éléments.

Vous n'avez rien reçu dans la succession de votre mère. Depuis 1956, c'est un peu tard pour demander quelque chose. Enfet du moins pour les 5000frs.
Par contre, qu'est-ce qui avait été prévu dans cette succession, contrat de mariage, donation, testament... ?! Quel était le patrimoine de votre mère à son décès ? Quelle était la part revenant au conjoint survivant (votre père) ? Et la votre éventuellement, hormis 5000frs ?!

Néanmoins, le patrimoine actuel de votre père n'est pas égal à zéro quand même ? Lorsqu'il a récupéré la part du pavillon, cet argent doit se retrouver indirectement dans les biens qu'il aurait acquis, à moins qu'il est tout dépensé pour payer ses dettes ou dans des loisirs, mais là on ne peut le lui reprocher, chacun dépense son argent comme il l'entend.

Cordialement
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Rayer Jocelyne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 19:08
Bonsoir,

Sur l'acte notarié, figure bien que 5000 frs reviennent aux enfants mineurs suite à la succession.
Quand à mon père, nous savons qu'il a dépensé son argent comme il l'a voulu, il en a profité et il a bien eu raison.
Mais sur l'acte de vente de la première maison, ma belle-mère a bien signé qu'elle s'engageait à nous restituer la part de notre mère, je n'ai ces papiers que depuis peu et aucun des enfants ne savaient. Pour nous il est clair que si elle avait été honnête, elle nous en aurait parlé, elle en a profité quelque part de ces 5000 frs ( qui aujourd'hui représentent environ 5000 euros). Merci de vos conseils.
Cordialement
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
11 janv. 2009 à 01:14
Sur l'acte, il est prévu qu'elle s'engage à restituier la part de votre mère ? J'ai un peu de mal à saisir, pourquoi serait-elle tenue à une telle obligation ?! Vous avez dit qu'elle avez racheté une part de votre père.

En contrepartie de l'acquisition du pavillon, a t'elle payé intégralement sa part ?

Cordialement
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filijo > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
11 janv. 2009 à 15:39
Bonjour

Tout cela est bien compliqué! Lorsque ma mère est décédée, mes parents étaient en train de faire construire. Elle n'a pas eu le temps d'habiter dans sa maison.
Est venu s'installer ma belle-mère,(sans apport personnel) puisque au début, mon père l'avait embauchée comme dame de compagnie.Ils se sont mariés en 1957 ou 1958. Quelques années plus tard, mon père a voulu vendre pour acheter sur Rouen. Sur l'acte de succession suite au décès de ma mère ( pour revendre la maison ),il est stipulé que 5000 frs revenaient aux enfants du premier mariage, ils ont signé cet accord. Pour ma grand-mère maternelle, décédée maintenant, on aurait dû toucher cet argent à notre majorité. Suis-je dans le faux ou le vrai ?
Cordialement
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > filijo
12 janv. 2009 à 13:59
Bonjour,

Je ne vois toujours pas pourquoi la belle-mère serait tenu de vous donner 5 000 frs, au vu des éléments, l'acte est dépourvu de cause, à moins d'estimer qu'il puisse s'agir d'un présent d'usage ou d'une donation.
Si elle a racheté comme vous l'avez souligné il me semble plus haut la part de votre père pour être pleinement propriétaire du bien, elle a payé sa dette. A moins qu'elle devait verser une partie à vous, et l'autre partie à votre père.
En principe, envers vous, elle n'a aucun compte à vous rendre, seul votre père devait vous verser cette somme, au décès de votre mère lors du partage.

A moins que quelqu'un d'autre sur ce forum ait une réponse plus précise, plus correcte ou plus sage à vous donner, pour ma part, j'ai un peu de mal à saisir le problème.

Cordialement
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