LEP prouver la non imposition

Question

Bonjour,
Je possède un LEP mais mon agence (caisse d'epargne) est à 600 km de chez moi, j'avais jusqu'au 31dec pour leur fournir mon avis d'imposition, ne voulant pas risquer une perte par la poste de cet original (j'aurais du faire un duplicata, pour être honnête j'avais oublié cette obligation), j'ai scanné mon avis d'imposition que j'ai envoyé par email le 26 decembre,mais ils avaient déjà fermé le LEP, et me disent que les scans ne sont pas recevables, donc bien que non imposable je n'ai plus de LEP.
J'ai cherché la legislation, il est ecrit que je dois justifier de la non imposition ou imposition en dessous du plafond avant le 31 dec, mais il n'est pas précisé sous quelle forme.
Si le scan est refusé qu'en est il d'un duplicata obtenu sur le site des impots imprimé soi-même ?
Quelle est la difference puisque dans les 2 cas il y a une étape personnelle où quelqu'un de mal intentionné pourrait falsifier le document ?
merci d'avance

gerber1 · Answer

De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt. 
En cas de non respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée

sblurg · Answer

personne ne connait de textes officiels ?

LEP prouver la non imposition

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