Indemnités de Licenciement période et maladie
Bobcmn
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Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:46
Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:46
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2 réponses
Si vous executez lz préavis c'est au terme du contrat que se calcule le montant de l'indemnité de licenciement!
Ce sont les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois précédant la fin du contrat et c'est le plus interessant qui devrait être retenu , comprenant tous les salires bruts de référence! En principe s'il y a eu un arret pour absence le mois doit être reconstitué! Et si vous n'avez travaillé que 9 mois précédemment vous aurez droit à la totalité de votre indemnité!
et non pas les 9/12e ! soyez rassuré!
Ce sont les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois précédant la fin du contrat et c'est le plus interessant qui devrait être retenu , comprenant tous les salires bruts de référence! En principe s'il y a eu un arret pour absence le mois doit être reconstitué! Et si vous n'avez travaillé que 9 mois précédemment vous aurez droit à la totalité de votre indemnité!
et non pas les 9/12e ! soyez rassuré!
JeanJod
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12 janv. 2009 à 18:02
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Bonjour,
Que dit votre convention collective ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
Cordialement
Que dit votre convention collective ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
Cordialement
Bobcmn
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12 janv. 2009 à 21:39
12 janv. 2009 à 21:39
Merci pour votre réponse. Justement la convention collective cadres Métallurgie ne détaille pas ce point; on peut penser que les tribunaux s'aligneraient sur le code du travail et reconstitueraient le salaire brut en l'absence d'arrêt maladie et de préavis non indemnisé.
12 janv. 2009 à 21:46
J'ai vu l'inspection du travail qui n'a pu me donner une réponse favorable ferme. Il faudra peut-être en passer par les prud'hommes. Sachant que la fin de contrat correspond au dernier jour travaillé et payé; dans ce cas, le préavis ne compte pas dans la période. Mais qu'en est-il pour les arrêts maladie? la convention cadres Métallurgie ne dit rien.