Indemnités de Licenciement période et maladie
Bobcmn
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Bobcmn Messages postés 3 Statut Membre -
Bobcmn Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis licencié suite à inaptitude médicale (officiellement non professionnelle) par suite de harcèlement de mon employeur. Je suis en préavis imposé et non indemnisé. J'ai demandé à suspendre le préavis mais je ne sais pas si mon harceleur voudra.
Concernant le calcul de mes indemnisations de licenciement conventionnelles - convention métallurgie - , je me pose des questions sachant que mon salaire annuel est composé de quatorze mois.
1ère question: mon employeur a t-il le droit d'utiliser le salaire brut mensuel en lieu et place du salaire moyen mensuel incluant les 13e et 14e mois ?
2ème question: quelle est la période de 12 mois de référence ? Est-ce celle qui va jusqu'à la date de notification du licenciement ou bien celle qui va jusqu'à la fin du préavis ? dans l'hypothèse du deuxième cas, il n'y aurait donc que 9 mois payés pris en compte dans la période et cela réduirait scandaleusement mes indemnités.
3ème question: précédent mon licenciement, il y a quelques mois, j'ai traversé plusieurs périodes d'arrêt maladie. Est-ce que ces périodes indemnisées entrent dans le calcul du salaire lié aux indemnités de licenciement ou bien mon employeur a t-il le droit de les déduire ?
Merci pour votre aide.
Je suis licencié suite à inaptitude médicale (officiellement non professionnelle) par suite de harcèlement de mon employeur. Je suis en préavis imposé et non indemnisé. J'ai demandé à suspendre le préavis mais je ne sais pas si mon harceleur voudra.
Concernant le calcul de mes indemnisations de licenciement conventionnelles - convention métallurgie - , je me pose des questions sachant que mon salaire annuel est composé de quatorze mois.
1ère question: mon employeur a t-il le droit d'utiliser le salaire brut mensuel en lieu et place du salaire moyen mensuel incluant les 13e et 14e mois ?
2ème question: quelle est la période de 12 mois de référence ? Est-ce celle qui va jusqu'à la date de notification du licenciement ou bien celle qui va jusqu'à la fin du préavis ? dans l'hypothèse du deuxième cas, il n'y aurait donc que 9 mois payés pris en compte dans la période et cela réduirait scandaleusement mes indemnités.
3ème question: précédent mon licenciement, il y a quelques mois, j'ai traversé plusieurs périodes d'arrêt maladie. Est-ce que ces périodes indemnisées entrent dans le calcul du salaire lié aux indemnités de licenciement ou bien mon employeur a t-il le droit de les déduire ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Indemnités de Licenciement période et maladie
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
Si vous executez lz préavis c'est au terme du contrat que se calcule le montant de l'indemnité de licenciement!
Ce sont les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois précédant la fin du contrat et c'est le plus interessant qui devrait être retenu , comprenant tous les salires bruts de référence! En principe s'il y a eu un arret pour absence le mois doit être reconstitué! Et si vous n'avez travaillé que 9 mois précédemment vous aurez droit à la totalité de votre indemnité!
et non pas les 9/12e ! soyez rassuré!
Ce sont les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois précédant la fin du contrat et c'est le plus interessant qui devrait être retenu , comprenant tous les salires bruts de référence! En principe s'il y a eu un arret pour absence le mois doit être reconstitué! Et si vous n'avez travaillé que 9 mois précédemment vous aurez droit à la totalité de votre indemnité!
et non pas les 9/12e ! soyez rassuré!
Bonjour,
Que dit votre convention collective ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
Cordialement
Que dit votre convention collective ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu l'inspection du travail qui n'a pu me donner une réponse favorable ferme. Il faudra peut-être en passer par les prud'hommes. Sachant que la fin de contrat correspond au dernier jour travaillé et payé; dans ce cas, le préavis ne compte pas dans la période. Mais qu'en est-il pour les arrêts maladie? la convention cadres Métallurgie ne dit rien.