Indemnités de Licenciement période et maladie

Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 janv. 2009 à 23:28
Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 janv. 2009 à 21:46
Bonjour,
Je suis licencié suite à inaptitude médicale (officiellement non professionnelle) par suite de harcèlement de mon employeur. Je suis en préavis imposé et non indemnisé. J'ai demandé à suspendre le préavis mais je ne sais pas si mon harceleur voudra.

Concernant le calcul de mes indemnisations de licenciement conventionnelles - convention métallurgie - , je me pose des questions sachant que mon salaire annuel est composé de quatorze mois.

1ère question: mon employeur a t-il le droit d'utiliser le salaire brut mensuel en lieu et place du salaire moyen mensuel incluant les 13e et 14e mois ?

2ème question: quelle est la période de 12 mois de référence ? Est-ce celle qui va jusqu'à la date de notification du licenciement ou bien celle qui va jusqu'à la fin du préavis ? dans l'hypothèse du deuxième cas, il n'y aurait donc que 9 mois payés pris en compte dans la période et cela réduirait scandaleusement mes indemnités.

3ème question: précédent mon licenciement, il y a quelques mois, j'ai traversé plusieurs périodes d'arrêt maladie. Est-ce que ces périodes indemnisées entrent dans le calcul du salaire lié aux indemnités de licenciement ou bien mon employeur a t-il le droit de les déduire ?

Merci pour votre aide.
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2 réponses

Si vous executez lz préavis c'est au terme du contrat que se calcule le montant de l'indemnité de licenciement!
Ce sont les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois précédant la fin du contrat et c'est le plus interessant qui devrait être retenu , comprenant tous les salires bruts de référence! En principe s'il y a eu un arret pour absence le mois doit être reconstitué! Et si vous n'avez travaillé que 9 mois précédemment vous aurez droit à la totalité de votre indemnité!
et non pas les 9/12e ! soyez rassuré!
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Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
12 janv. 2009 à 21:46
Merci pour votre contribution rassurante. Je ne peux pas effectuer le préavis puisque je suis inapte médicalement à travailler; paradoxalement, je n'en suis pas pour autant dispensé au bon plaisir de mon employeur qui le fait exprès. D'où la situation ubuesque!
J'ai vu l'inspection du travail qui n'a pu me donner une réponse favorable ferme. Il faudra peut-être en passer par les prud'hommes. Sachant que la fin de contrat correspond au dernier jour travaillé et payé; dans ce cas, le préavis ne compte pas dans la période. Mais qu'en est-il pour les arrêts maladie? la convention cadres Métallurgie ne dit rien.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 janv. 2009 à 18:02
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Bobcmn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
12 janv. 2009 à 21:39
Merci pour votre réponse. Justement la convention collective cadres Métallurgie ne détaille pas ce point; on peut penser que les tribunaux s'aligneraient sur le code du travail et reconstitueraient le salaire brut en l'absence d'arrêt maladie et de préavis non indemnisé.
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