Precription de crédit
Fermé
marguerite
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ayant contracté un crédit en 1990, je n'ai pas pu le régler suite à mon divorce, je suis passée en commission de surendettement en 1996 qui m' a suspendu de payer, je n'ai plus entendu parller de rien, et à ma grande surpise, ce matin j'ai reçu un courrier m'informant que la maison de crédit avait cédé son son porte feuilles de créances à cet organisme. seulement en 18 ans je suis divorcée , jei déménagé 4 fois et je suis au rmi. ont ils le droit de me réclamer au bout de tant de temps?
ayant contracté un crédit en 1990, je n'ai pas pu le régler suite à mon divorce, je suis passée en commission de surendettement en 1996 qui m' a suspendu de payer, je n'ai plus entendu parller de rien, et à ma grande surpise, ce matin j'ai reçu un courrier m'informant que la maison de crédit avait cédé son son porte feuilles de créances à cet organisme. seulement en 18 ans je suis divorcée , jei déménagé 4 fois et je suis au rmi. ont ils le droit de me réclamer au bout de tant de temps?
8 réponses
Je craints que si vous n'avez rien a opposer a la demande de paiement vous n'ayez beaucoup de chances de reussir.
En attendant, ce que vous pouvez tenter, c'est de ne pas reagir aux courriers du recouvrement s'ils vous arrivent en courrier ordinaire. Vous n'etes pas sensée les avoir reçus.
A quand remonte votre dernier non paiement de traite du credit ? S'il y a plus de 2 ans, vous pourrez avancer l'argument de la prescription des 2 ans mais attendez de recevoir du courrier en recommandé pour reagir.
Je suppose que dans le courrier il n'est pas mentionné qu'ils disposent d'un titre executoire suite a un jugement.
En attendant de vous lire,
En attendant, ce que vous pouvez tenter, c'est de ne pas reagir aux courriers du recouvrement s'ils vous arrivent en courrier ordinaire. Vous n'etes pas sensée les avoir reçus.
A quand remonte votre dernier non paiement de traite du credit ? S'il y a plus de 2 ans, vous pourrez avancer l'argument de la prescription des 2 ans mais attendez de recevoir du courrier en recommandé pour reagir.
Je suppose que dans le courrier il n'est pas mentionné qu'ils disposent d'un titre executoire suite a un jugement.
En attendant de vous lire,
bonjour, sur la lettre d'hier, il est dit textuellement
comme vous le savez, nous détenons à votre encontre un titre exécutoire nous permettent d'engager à votre encontre une procédure de saisie
afin d'éviter d'ajouter au montant de votre dette des frais de justice restant à votre charge, nous vous invitons à nous adresser votre règlement par retour ou tout au moins un acompte conséquent
comme vous le savez, nous détenons à votre encontre un titre exécutoire nous permettent d'engager à votre encontre une procédure de saisie
afin d'éviter d'ajouter au montant de votre dette des frais de justice restant à votre charge, nous vous invitons à nous adresser votre règlement par retour ou tout au moins un acompte conséquent
Bonjour Marguerite,
Je viens de faire reponse a un message "delai de forclusion", la reponse porte le numéro 6.
Les conseils que j'y donne vous sont applicables concernant l'authenticité du titre executoire, ainsi que l'invitation a consulter le forum des arnaques.
Je viens de faire reponse a un message "delai de forclusion", la reponse porte le numéro 6.
Les conseils que j'y donne vous sont applicables concernant l'authenticité du titre executoire, ainsi que l'invitation a consulter le forum des arnaques.
bonjour
en cherchant dans mes papiers, j'ai retrouvé le compte rendu du 1°aout 1996 ou mon ex mari étions suspendus de payer les crédits pendant 5 ans, mais depuis comme je n'avais plus de nouvelles, je croyais que vu mes revenus, (je suis au rmi) je n'avais plus rien à payer, que faire? car je ne vois pas régler une telle somme
en cherchant dans mes papiers, j'ai retrouvé le compte rendu du 1°aout 1996 ou mon ex mari étions suspendus de payer les crédits pendant 5 ans, mais depuis comme je n'avais plus de nouvelles, je croyais que vu mes revenus, (je suis au rmi) je n'avais plus rien à payer, que faire? car je ne vois pas régler une telle somme
Bonjour Marguerite,
S'ils vous ecrivent qu'ils disposent d'un titre executoire, il faut leur demander qu'ils vous en envoient une photocopie.
Faites leur un courrier LR/AR pour le leur demander. Vous pouvez même, pour "rigoler" y joindre une enveloppe portant votre adresse mais non timbrée. Vous n'allez pas tout faire a leur place.
Si apres verification aupres du tribunal qui a delivré le titre, il s'avére que ce titre est réel, il est alors valable 30 ans.
Je doute cependant qu'ils ne s'en apercoivent que maintenant.
Vous dites avoir été, en 1996, suspendu de payer les credits pendant 5 ans. Ce qui vous amene à aout 2001.
Dons depuis cette date (2001) le recouvrement ou l'organisme de credit aurait dû réagir. Ils ne le font que maintenant, 7 ans aprés.
A mon avis, la dette est forclose et ils ne peuvent plus vous demander. Ils tentent leur chance, a vous de les contrer.
S'ils vous ecrivent qu'ils disposent d'un titre executoire, il faut leur demander qu'ils vous en envoient une photocopie.
Faites leur un courrier LR/AR pour le leur demander. Vous pouvez même, pour "rigoler" y joindre une enveloppe portant votre adresse mais non timbrée. Vous n'allez pas tout faire a leur place.
Si apres verification aupres du tribunal qui a delivré le titre, il s'avére que ce titre est réel, il est alors valable 30 ans.
Je doute cependant qu'ils ne s'en apercoivent que maintenant.
Vous dites avoir été, en 1996, suspendu de payer les credits pendant 5 ans. Ce qui vous amene à aout 2001.
Dons depuis cette date (2001) le recouvrement ou l'organisme de credit aurait dû réagir. Ils ne le font que maintenant, 7 ans aprés.
A mon avis, la dette est forclose et ils ne peuvent plus vous demander. Ils tentent leur chance, a vous de les contrer.
bonjour,
il y a une semaine ils m'ont envoyé un courrier c'était seulement un message pour que je les contacte et aujourd'hui comme titre c'est "urgent- ultime proposition d'échéancier" et là sur cette lettre ils me proposent de façon exceptionnelle de mettre en place un échéancier et que cette proposition n'est valable que 15 jours.
dois je continuer à faire la sourde oreille et laisser faire, se lasseront ils?
il y a une semaine ils m'ont envoyé un courrier c'était seulement un message pour que je les contacte et aujourd'hui comme titre c'est "urgent- ultime proposition d'échéancier" et là sur cette lettre ils me proposent de façon exceptionnelle de mettre en place un échéancier et que cette proposition n'est valable que 15 jours.
dois je continuer à faire la sourde oreille et laisser faire, se lasseront ils?
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Bonjour marguerite ,
Restez en a ce que je vous ai conseillé dans ma reponse n°7 de ce message.
Dites vous qu'ils vont tout essayer pour vous faire mordre a l'hameçon (reduction exceptionnelle). A vous de rester ferme: vous voulez qu'ils vous envoient copie du titre executoire.
Tant que leurs courriers ne sont pas recommandés avec AR, considerez que c'est de l'intox, rien de plus, même si ils vous parlent de saisie ou autre .
Restez en a ce que je vous ai conseillé dans ma reponse n°7 de ce message.
Dites vous qu'ils vont tout essayer pour vous faire mordre a l'hameçon (reduction exceptionnelle). A vous de rester ferme: vous voulez qu'ils vous envoient copie du titre executoire.
Tant que leurs courriers ne sont pas recommandés avec AR, considerez que c'est de l'intox, rien de plus, même si ils vous parlent de saisie ou autre .
Toutes les dettes ont un délai de prescription, la votre est prescrite depuis fort longtemps. Maintenant il y a deux solutions soit vous faîtes le mort et vous vous en fichez, soit vous décidez de les embêter un peu et vous leur demandez un titre exécutoire qu'intrum justitia aura du mal à vous faire parvenir. En attendant ne payer rien du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai plus le papier de la banque de france, dans mes divers déménagements, j'ai du les jeter , et l'organisme qui me relance est intrum jusitita ex cofidi