disponibilité hospitaliére

Question

Bonjour,je m apelle katia j sui en disponibilité depuis 5 ans. J étais maitre ouvrié à l'hopital. Depuis cette année j'ai oublié 2 faire mon renouvellement 2 dispo au mois 2 mai,je l'ais faite 3 mois plus tard et il mon jeté comme une mal propre en me disan ke  je n'appartenais plus à la fonction publique. 14,5 ans de carriére ki s'envole. Je suis en déprime 2puis ce jour et vous êtes la 1er personne à ki je parle car par fait 1 deuil 2 ma carriére. Quels recours et droit ais je le droit puis je aller au assedic? Quels papiés me faut il? Merci 2 me répondre répondre

michter2 · Answer

Si l'agent n'a pas demandé sa réintégration dans le délai de 2 mois avant la fin d'une période en cours, il doit être radié des cadres par une décision motivée du Directeur, car il s'est placé volontairement en dehors des textes qui assurent sa protection juridique.
En raison de la sévérité de cette solution, il convient de préciser dans la décision de mise en disponibilité et à chaque renouvellement cette obligation de demander la réintégration ou le renouvellement dans le délai prescrit. 
1 mois avant le début de ce délai, une lettre recommandée peut être adressée à l'agent avec accusé de réception, pour l'inviter à préciser sa position. 
A défaut de réponse à cette mise en demeure, ou en cas de réponse négative, la radiation des cadres peut être prononcée à l'expiration des 2 mois.
S'il n'y a pas mise en demeure dûment justifiée, il  semble que la radiation des cadres soit irréguliére et elle pourrait faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (vice de forme) (CE, 8 octobre 1975, Mme Tamitegama).

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