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1 réponse
ceam57
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mardi 6 janvier 2009
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Dernière intervention
7 mars 2019
4
9 janv. 2009 à 15:52
9 janv. 2009 à 15:52
Bonjour,
je ne suis pas juriste, mais mes parents m'ont fait une donation d'une maison, dont ils ont l'usufruit d'une partie.
as tu l'acte notarié pour ta propriété ? j'ai jeté un coup d'œil au mien
déjà, rien que les impôts fonciers, c'est à l'usufruitier de les payer normalement,
dans mon acte notarié, pour les grosses réparations, ils parlent de l'art 605 du code civil, peut être que qq1 de plus qualifié pourra t'en dire plus.
j'ai la chance de ne pas avoir de frère et soeur juste pour ça !
je ne suis pas juriste, mais mes parents m'ont fait une donation d'une maison, dont ils ont l'usufruit d'une partie.
as tu l'acte notarié pour ta propriété ? j'ai jeté un coup d'œil au mien
déjà, rien que les impôts fonciers, c'est à l'usufruitier de les payer normalement,
dans mon acte notarié, pour les grosses réparations, ils parlent de l'art 605 du code civil, peut être que qq1 de plus qualifié pourra t'en dire plus.
j'ai la chance de ne pas avoir de frère et soeur juste pour ça !
9 janv. 2009 à 17:46
merci pour votre réponse