Réserve d'usufruit

philfox - 9 janv. 2009 à 13:44
 philfox - 9 janv. 2009 à 17:46
Bonjour,

je suis nu propriétaire et j'occupe la maison, et j'ai fait des travaux : réfection du parquet mise en place d'un insert remplacement du chauffe d'eau du four frigidaire de la hotte aspirante, remplacement de radiateur, mise au norme de l'assainissement, pelouse , peinture, tapisserie remplacement de vélux, rajout d'une chambre supplémentaire, je voudrais connaitre exactement parmi cette liste ce qui revenait à ma charge et ce doit être à la charge de mes parents qui sont usufruitiers, je paye également taxe foncière et taxe d'habitation, mon frère reprochant que je n'ai pas toujours payés de loyer à ceux-ci, je crains qu'un jour il me réclame des dûs , donc j'aimerais être au clair avec ce que je dois et ce je ne dois pas , en lui répondant que ces absences de versements de loyers ont été compensées par d'autres dépenses qui ne devaient pas être à ma charge. merci

1 réponse

ceam57 Messages postés 227 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 4
9 janv. 2009 à 15:52
Bonjour,

je ne suis pas juriste, mais mes parents m'ont fait une donation d'une maison, dont ils ont l'usufruit d'une partie.

as tu l'acte notarié pour ta propriété ? j'ai jeté un coup d'œil au mien

déjà, rien que les impôts fonciers, c'est à l'usufruitier de les payer normalement,
dans mon acte notarié, pour les grosses réparations, ils parlent de l'art 605 du code civil, peut être que qq1 de plus qualifié pourra t'en dire plus.

j'ai la chance de ne pas avoir de frère et soeur juste pour ça !
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bonjour,
merci pour votre réponse
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