DPE / AFFICHE VITRINE Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

L'affichage du DPE sur les affiches vitrine des agences immobilières est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009.

Pouvez vous me confirmer cette information.

Merci d'avance.

Spe-immo · Accepted Answer

C'est effectivement depuis le 1er janvier 2011 que l'affichage du DPE est obligatoire sur les vitrines d'agences immobilières, mais aussi sur les petites annonces passées dans les journaux ou sur internet.
Pour en savoir, je vous conseille de lire le décret ( http://www.immopub.fr/blog/decret-dpe-annonces-immobilieres-186 ) paru dans le JO du 30 décembre 2010

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je n'ai jamais entendu parler de cela, et j'espère, pour les agences, que c'est faux, car il n'y aura plus de place pour leurs annonces et leurs photos !!!!!

lbigaret · Answer

Je crois qu'il s'agissait d'une recommandation.....maintenant les choses changeant vite (parfois !) je vais essayer de vérifier. Dans la pratique ce n'est guère envisageable car les diagnostic sont établis en vu d'un compromis.

Igor1 · Answer

RE, 
Pourquoi pas la photo du bailleur et de sa belle-mère, du curé qui l'a marié et de la première dent de sa fille.
On pourrait également mettre un échantillon des tapisseries et revêtements de sol, ainsi que des carrelages et peintures. La longitude et la latitude, l'altitude et le nombre de jours d'ensoleillement. Ce serait parfait.....pour tomber dans la bêtise la plus complète.

Igor1 · Answer

Re,
après renseignements il semblerait que certains groupes immobiliers ont signé une convention pour afficher non pas le DPE, mais à chaque annonce une couleur (pastille, j'imagine) sera collée et  la couleur déterminera  la performance énergétique du logement proposé à la vente ou à la location.
Ceci , avant de généraliser la chose.

http://www.lemoniteur.fr/btp/immobilier/immobilier_performance_energetique_s_affiche.htm

Mamzelle Bulle · Answer

apparemment, obligatoire à partir du 1er janvier 2011 !

Snoopy78 · Answer

1er janvier 2011 et non 2009. Cordialement

charpentier · Answer

Bonjour,

je suis diagnostiqueur immobilier depuis 2003, je fais partie des gens sérieux (pas de magouille, commissionnement ou autre). La loi a bien été voté mais aucun décret d'application en vue, donc la loi ne s'applique pas. C'est une belle arnaque pour le consomateur, vous allez faire les diags avant meme d'avoir un acquéreur, vous serez pied et point liés avec des sociétés qui vous metterons la préssion!!!
Ne faite rien!! de toute façon les agence immobiliéré sont tellment morte de fain qu'elle prendrons quand mme les mandats. de plus bien souvent elles touchent des commissions des sociétés de diagnostic qu'elle vous recommande.
Ne vous faites pas avoir, l'état devrait mettre un logicel en ligne, je nenvois pas comment des sites internet pourraient vous obliger à faire se diag. Il y aura surement une modification dans le mode d'exécussion.

charpentier · Answer

Concernant le decret d'application, il ne verra le jour qu'au mois de janvier et encore si aucun remaminant ministériel vient semer le trouble.
Concernant les diagnostiqueurs , je vous l'accorde, nombre d'entre eux commissionnent. en se qui concerne les pactes de déhontologie, je peut vous confirmer qu'ils sont souvent signé mais rarement appliqué. Je connait énormément de diagnostiqueurs qui les signent pretextant ne pas commissionner, hors une fois signé c'est tout le contraire!!!!!! Donc vous ne me froissez absolument pas en disant cela!!!!!!
En ce qui concerne d'éventuelle sanction pour le non respect de ce futur décret, sachez que c'est le professionel qui sera sanctioné si il n'y a pas d'étiquette énergétique et non le consomateur!!!
Il est trés important que les gens le sachent!! Eux ne risquent rien.
Au pire si le client refuse de faire le DPE, tanpis, pas de mandat. Je pense donc que la balle est dans le camp du consomateur.
Il faut également signaler au personne, que le DPE est un document qui comporte un trés grand nombre d'anomalies. En effet nous travaillons encore avec les cout des energies indexé au 15 aout 2006. Autant vous vous dire que les documents que nous rendons aujourd'hui sont totalement faux. Autre probléme de taille , les logiciels ne font pas la différence entre une clim reversible a haut rendement et un systéme basic. Imaginez donc le probléme que cela peut poser.
Pour ma part je posséde une caméra thermique FLIR qui me permet de faire des bilans trés approfondie et gratuit pour mes clients.(là on peut parler de DPE).
La seul façon de donner des documents fiables à un éventuel acquereur est de réaliser un DPE joint d'un bilan thermographique. La le diagnostique serait recevable!!!
Le DPE ne tien pas comte des ponts thermiques , hors c'est la base de toute controle thermique (une fenetre rénovée en double vitrage avec du gaz argon ne sert à rien si elle à été mal posée!!!).
Voila pourquoi le DPE sur les vitrines ou sur les annonces me dérange, de plus il faut savoir que le diagnostiqueur n'est pas opposable sur ce daignostic, c'est donc la porte ouverte à beaucoup de dérive.
Cordialement

Matthieu-B · Answer

Bonjour,  

Concernant l'obligation d'affichage du résultat du DPE au sein des annonces immobilières, vous pouvez consulter notre fiche : Annonce immobilière : étiquette DPE obligatoire en 2011 

Cordialement

Claireplanchon · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas toruvé le décret d'application du CE...
Est-ce que certains d'entre vous sauraient les conditions exactes de l'affichage pour une agence immobilière? 
La loi est par principe d'application immédiate, mais l'affichage du DPE doit-il se faire sur les mandats qu'on rentre à compter du 1er janvier 2011? Ou aussi sur les mandats qu'on a rentrés avant le 1er janvier 2011?

Merci de vos réponses

Claire

chadoc · Answer

Bonjour,

Ne cherchez pas le décret d'application, il n'y en a pas!!!!!!
De plus le projet de loi ne prévoi aucune sanction si cela n'est pas réalisé.
Les agences ou les diagnostiqueur vous mettrons la préssion avec des articles de droit commun (qui s'appliquerons trés difficiliement a ces cas!!! sans ne pas dire du tout!!!).

Cordialement

agence immobiliere · Answer

tout ce blabla pour rien sans donner un quelconque lien pour un logiciel d'intégration du DPE dans nos annonces... j en suis baba!

charpentier · Answer

Bon, on ne doit pas parler du meme décret alors!!!!! Il tien en 1 page et demi et je ne voit pas de sanction prévu, normal!!! y en a pas!!!.
Soyez tous sérieux et admétez que c'est une vaste fumisterie!! et je pese mes mots.

charpentier · Answer

Pour les étiquettes ,c 'est un peu plus compliqué que ça, mais ne vous en faite pas, allez sur le site des agences (fnaim) pour ne pas les siter, et constater que bon nombres des annonces mentionnent "HORS DPE" une façon de masquer la réalité!! Ils ne possédent pas le document et passe toujours leur annonces immobiliéres!!!!! Ils sont les premiers à crier que les biens ne seront plus affichés en cas de non présentation du document!!!!.
Alors, tirez vous meme vos conclusions et sortez la tetes du trou!!!

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
 la loi date de de juillet 2007 dans le domaine de la location,  il me semble donc un peu osé de ne pas fournir ce DPE qui de toute façon devra être ajouter au bail du locataire. Ne pas le faire, alors que c'est obligatoire depuis 3 ans 1/2 relève de la mauvaise volonté du bailleur.

lbigaret · Answer

C'est vrai Igor mais pour des biens qui ont été loués depuis juillet 2007, restent les cas des nouvelles locations ou des ventes pour lesquelles les DPE n'ont pas encore été réalisés. Ce sont les cas dont nous débattions.

sergio · Answer

non depuis 1 janvier 2010 par décret

Eric · Answer

Bonjour,

Effectivement, je vous confirme que l''affichage du DPE sur les annonces en vitrine des agences immobilières est obligatoire depuis le 1er Janvier 2011. 

Mais il est également obligatoire sur les petites annonces des particuliers comme le précise cet article : 
http://www.dessine-moi-une-maison.fr/...

Cela dit, aucune sanction n'est encore prévue par la loi.

Cordialement,

MMMM · Answer

1er janvier 2010

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour connaitre les sanctions restant potentielllement applicables à l'absence d'étiquette DPE dans les annonces, vous pouvez consulter notre fiche Absence d'étiquette énergétique et sanctions.  
Cordialement.

Poulun · Answer

Je viens apporter une information concernant le DPE pour les personnes qui vendent ou achètent un bien en chauffage électrique.
La valeur calculée en Kwh par m² par an  détermine la lettre A à G.
Sachez que la valeur calculée de votre conso est nommée conso FINALE et que cette valeur est coefficienttée de 2.58 pour tenir compte de la conso énergétique qu'il aura fallu pour fabriquer et transporter cette électrécité.
Cette nouvelle valeur est appelée conso PRIMAIRE et c'est à celle ci que sera attribuée la lettre de A à G
Exemple: vous consommez 13000 kw pour votre chauffage électrique annuelle pour un habitat de 100 m² soit: 130kwh/m²/an.
Pour affecter une lettre, le diagnostiqueur opérera de la façon suivante: 130 x 2.58 = 335 kwh/m²/an et vous aurez la lettre : F  ( vous serez en rouge ).
Pour les personnes consommant le gaz il n'y a pas de coefficient multiplicateur, l'état ayant estimé je pense, que les tranchées, les conduites, la fabrication des chaudières ne consommait aucune énergie.
Voilà la belle foutaise, car vous ce que vous payez ou allez payez ce n'est pas la valeur du DPE mais bien celle qui sera sur votre compteur.
On vous dupe, on vous trompe, on vous ment, on nous prend pour des cons.

Basile · Answer

Apres avoir subit la grise  économique ou des millions de personne se sont vue perdre leur bien a des pris casser.Voila que le gouvernement nous inflige un système obligeant un DPE aux vendeur, afin que celui ci d'une façons ou d'une autre ne pourras en aucun cas se trouver  dans les signalétiques a décroître.Sauf bien sur les logements d'une vingtaine année. Et en plus faire de sorte, de ne pas attribuez le fameux taux a 0 % aux futur acheteur pour les guider tout simplement sur le neuf .Qui  aujourd'hui  a un gout plus excessif aux final !alors je vous donne mille a quoi sert le DPE? tout simplement ENCORE UNE POMPE A FRIC!je croit que cela auras plutôt pour effet de bloquer une Economie car je pense que cela ne feras pas baiser immobilier mais plutôt augmenter ou de bloquer les ventes car forcement les agences en feras leur affaire a profit

DPE / AFFICHE VITRINE

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