Definir Liens de Parente - Donation

Dunord - 7 janv. 2009 à 10:38
 Dunord - 7 janv. 2009 à 11:19
Bonjour,

Je souhaite savoir si les liens d'une famille recomposee ont une valeur legale dans le cadre d'une donation.
Par exemple, mon pere s'est remarie, et apres son deces, j'ai une belle-mere. Aucun lien du sang.

Si ma belle-mere souhaite me faire une donation, avez-vous une idee du taux d'imposition applicable?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Merci pour votre reponse et le lien.
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