Definir Liens de Parente - Donation
Dunord
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Dunord -
Dunord -
Bonjour,
Je souhaite savoir si les liens d'une famille recomposee ont une valeur legale dans le cadre d'une donation.
Par exemple, mon pere s'est remarie, et apres son deces, j'ai une belle-mere. Aucun lien du sang.
Si ma belle-mere souhaite me faire une donation, avez-vous une idee du taux d'imposition applicable?
Merci pour votre aide.
Je souhaite savoir si les liens d'une famille recomposee ont une valeur legale dans le cadre d'une donation.
Par exemple, mon pere s'est remarie, et apres son deces, j'ai une belle-mere. Aucun lien du sang.
Si ma belle-mere souhaite me faire une donation, avez-vous une idee du taux d'imposition applicable?
Merci pour votre aide.
1 réponse
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Je pense que ce sera 60% Voici un lien : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...