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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas ne pas retourner à votre travail comme cela.
Si vous ne retournez pas travailler et que vous ne démissionnez pas, il s'agit d'un abandon de poste qui peut être sanctionné par un licenciement. Mais votre employeur n'a pas l'obligation de vous licencier.
En cas de démission vous ne toucherez pas les Assedic.
Eventuellement, vous pouvez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Ce mode de rupture d'un commun accord ouvre droit aux assedic.
Cordialement,
Vous ne pouvez pas ne pas retourner à votre travail comme cela.
Si vous ne retournez pas travailler et que vous ne démissionnez pas, il s'agit d'un abandon de poste qui peut être sanctionné par un licenciement. Mais votre employeur n'a pas l'obligation de vous licencier.
En cas de démission vous ne toucherez pas les Assedic.
Eventuellement, vous pouvez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Ce mode de rupture d'un commun accord ouvre droit aux assedic.
Cordialement,
topaze84
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lundi 5 janvier 2009
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5 janvier 2009
5 janv. 2009 à 12:22
5 janv. 2009 à 12:22
Je tiens a te remercier pour ta réponse.
Peut tu me dire si mon patron avez le droit de suspendre ma mutuelle pendant que j'était en conges maternite, je dis bien en congé maternite pas parental et bien sur sans m'en avertir jusqu'au jour ou je m'en suis rendu compte en envoyant l'extrait de naissance de mon fils ( il m'ont dis que je n'y avais pas droit car mon patron m'avez cloture le contrat ) alors la ca ete ma plus grande surprise
Merci
Je te souhaite tous mes voeux les meilleurs pour l'annee 2009
Peut tu me dire si mon patron avez le droit de suspendre ma mutuelle pendant que j'était en conges maternite, je dis bien en congé maternite pas parental et bien sur sans m'en avertir jusqu'au jour ou je m'en suis rendu compte en envoyant l'extrait de naissance de mon fils ( il m'ont dis que je n'y avais pas droit car mon patron m'avez cloture le contrat ) alors la ca ete ma plus grande surprise
Merci
Je te souhaite tous mes voeux les meilleurs pour l'annee 2009
Pendant le congé maternité, vous conservez votre mutuelle entreprise. C’est à l’issue du congé que votre employeur peut vous radier étant donné qu’en congé parental vous ne faites plus partie des effectifs de l’entreprise.
Votre cotisation mutuelle devait être prélevée sur votre salaire puisqu'il s'agit d'une mutuelle dans le cadre d'un contrat groupe avec votre entreprise (ce qui permet de bénéficier d'avantages particuliers avec prélèvement sur le salaire pour "garantir" le paiement rapide des cotisations en contrepartie pour la mutuelle).
N'ayant plus de salaire mais les IJ maternité de la CPAM, votre employeur ne pouvait plus prélever sur votre salaire pour payer la mutuelle qui, à juste titre, a du vous réclamer directement le paiement, mais ce n’est pas pour cela qu’il s’agit d’une résiliation.
Dans tous les cas, que ce soit par prélèvement sur salaire ou paiement direct, c'est toujours vous qui payez la cotisation mutuelle il me semble, non ?
La situation reviendra à la normale à votre retour à l’entreprise et la cotisation sera à nouveau prélevée sur votre salaire.
Cordialement,
Votre cotisation mutuelle devait être prélevée sur votre salaire puisqu'il s'agit d'une mutuelle dans le cadre d'un contrat groupe avec votre entreprise (ce qui permet de bénéficier d'avantages particuliers avec prélèvement sur le salaire pour "garantir" le paiement rapide des cotisations en contrepartie pour la mutuelle).
N'ayant plus de salaire mais les IJ maternité de la CPAM, votre employeur ne pouvait plus prélever sur votre salaire pour payer la mutuelle qui, à juste titre, a du vous réclamer directement le paiement, mais ce n’est pas pour cela qu’il s’agit d’une résiliation.
Dans tous les cas, que ce soit par prélèvement sur salaire ou paiement direct, c'est toujours vous qui payez la cotisation mutuelle il me semble, non ?
La situation reviendra à la normale à votre retour à l’entreprise et la cotisation sera à nouveau prélevée sur votre salaire.
Cordialement,
topaze84
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5 janvier 2009
5 janv. 2009 à 14:51
5 janv. 2009 à 14:51
OK, Mais lui il m'a résilié mon contrat !!!! Sans m'envoyer un courrier, je me suis retrouver dans une situation très désagréable (me remettre dans la mutuelle de mon mari.....) Je voudrais savoir si je reprends mon travail a l'issue de mes congés maternité j'ai le droit de refuser cette maudite mutuelle (car je ne voie pas l'interet puisque quand j'en ai eu besoin on me la sucre)
merci
merci
En principe lorsque l'entreprise a opté pour une assurance de groupe, vous êtes tenu d'y adhérer.
Si cette assurance de groupe ou mutuelle a été instaurée par la convention collective ou un accord collectif au niveau de l'entreprise, vous êtes obligé d'y adhérer.
S'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix, puisque c'est une condition de leur nouveau contrat de travail, ils doivent donc obligatoirement adhérer.
A priori vous ne pouvez pas refuser la mutuelle de votre entreprise. Les conditions souvent stipulent que l'ensemble des salariés doivent adhérer.
Cordialement,
Si cette assurance de groupe ou mutuelle a été instaurée par la convention collective ou un accord collectif au niveau de l'entreprise, vous êtes obligé d'y adhérer.
S'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix, puisque c'est une condition de leur nouveau contrat de travail, ils doivent donc obligatoirement adhérer.
A priori vous ne pouvez pas refuser la mutuelle de votre entreprise. Les conditions souvent stipulent que l'ensemble des salariés doivent adhérer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...