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1 réponse
Bonjour,
la loi de finances pour 2009 prévoit des aménagements au crédit d’impôt « développement durable » dès le 1er janvier 2009 et notamment :
les taux de crédit d’impôt seraient abaissés pour les pompes à chaleur et appareils de chauffage au bois : au lieu de 50%, 40% en 2009 puis 25% dès 2010 ou 40% si les travaux sont réalisés dans les deux ans de l’acquisition d’un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977.
En revanche, le plafond de dépenses serait inchangé (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoration de 400 € par enfant à charge) et apprécié par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
Cordialement,
la loi de finances pour 2009 prévoit des aménagements au crédit d’impôt « développement durable » dès le 1er janvier 2009 et notamment :
les taux de crédit d’impôt seraient abaissés pour les pompes à chaleur et appareils de chauffage au bois : au lieu de 50%, 40% en 2009 puis 25% dès 2010 ou 40% si les travaux sont réalisés dans les deux ans de l’acquisition d’un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977.
En revanche, le plafond de dépenses serait inchangé (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoration de 400 € par enfant à charge) et apprécié par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2009 à 16:11
merci pour votre réponse.
Cordialement