A voir également:
- Droit des parents et grand parents
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Autorisation soin mineur grand parent - Forum garde d'enfants
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Déduction impôts aide parents étrangers forum - Forum réduction d'impôt
5 réponses
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 21:54
4 janv. 2009 à 21:54
bonsoir,
les grands parents ont des droits pour pouvoir voir leur petits enfants. Mais si vos enfants refusent d'y aller le juge va les auditionné et c'est lui qui tranchera.
cordialement
les grands parents ont des droits pour pouvoir voir leur petits enfants. Mais si vos enfants refusent d'y aller le juge va les auditionné et c'est lui qui tranchera.
cordialement
Utilisateur anonyme
4 janv. 2009 à 21:57
4 janv. 2009 à 21:57
bonsoir
si c'est le seul moyen que les parents ont trouvés puisque vous ne le faites pas , ils ont parfaitement le droit
si c'est le seul moyen que les parents ont trouvés puisque vous ne le faites pas , ils ont parfaitement le droit
ing6
Messages postés
98
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
10
4 janv. 2009 à 22:12
4 janv. 2009 à 22:12
bien sur qu'elle peut faire appel mais le juge écoutera les parties concernées et fera au mieux pour elles. C'est à dire qu'il fera d'abord au mieux pour les enfants , puis pour les grands parents puis pour vous.
Mais ce n'est pas parce que votre belle mère fera appel de la décision que le juge changera d'avis ou alors il faudrait des faits nouveaux.
cordialement
Mais ce n'est pas parce que votre belle mère fera appel de la décision que le juge changera d'avis ou alors il faudrait des faits nouveaux.
cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
4 janv. 2009 à 22:34
4 janv. 2009 à 22:34
Bonsoir,
Juste une précision, on présume que c'est dans l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les grands-parents. On pose déjà une présomption.
Il faudra alors rapporter la preuve que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de voir ses grands-parents. Si vous ne parvenez à rapporter une telle preuve, l'action des grands-parents a de forte chance d'aboutir en leur faveur.
L'audition des enfant, s'ils sont en age de discernement, aura peut-être un impact lors du prononcé du jugement.
Cordialement
Juste une précision, on présume que c'est dans l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les grands-parents. On pose déjà une présomption.
Il faudra alors rapporter la preuve que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de voir ses grands-parents. Si vous ne parvenez à rapporter une telle preuve, l'action des grands-parents a de forte chance d'aboutir en leur faveur.
L'audition des enfant, s'ils sont en age de discernement, aura peut-être un impact lors du prononcé du jugement.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour pour les droits des parent :
Je voulais savoir si mon pére ayant une carte séjour avait le droit de quitté la France pour une période aproximative de 6 moi, quelle serait les conséquence sur la carte et e a-t-il le droit ?
Mon pére travaille en france depuis plus de 20 ans.
Merci de répondre rapidement =).
Je voulais savoir si mon pére ayant une carte séjour avait le droit de quitté la France pour une période aproximative de 6 moi, quelle serait les conséquence sur la carte et e a-t-il le droit ?
Mon pére travaille en france depuis plus de 20 ans.
Merci de répondre rapidement =).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2009 à 21:59
ma belle mère peut elle faire appelle a cette décision? car elle est vraiment obstinée
merci