Redressement impots
Mouny
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
Sur ma déclaration de 2006 par Internet - c'était la 1ère fois - j'ai rempli la 2044 mais j'ai omis dela porter sur la 2042.
Les impots me disent ne pas avoir fait le rapprochement et donc j'ai un redressement mais j'ai des interets de retard et une majoration. est ce normal ? J'ai un autre redressement dû à une déduction sur la 2044 à laquelle je n'avais pas droit - là encore j'ai des intérets de retard et une majoration.
Ai-je la possibilité de regler ce redressement sur 2 ans ?
merci pour votre réponse
Sur ma déclaration de 2006 par Internet - c'était la 1ère fois - j'ai rempli la 2044 mais j'ai omis dela porter sur la 2042.
Les impots me disent ne pas avoir fait le rapprochement et donc j'ai un redressement mais j'ai des interets de retard et une majoration. est ce normal ? J'ai un autre redressement dû à une déduction sur la 2044 à laquelle je n'avais pas droit - là encore j'ai des intérets de retard et une majoration.
Ai-je la possibilité de regler ce redressement sur 2 ans ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
C’est un pouvoir discrétionnaire et ce n’est pas auprès des impôts que vous pouvez régler cela, mais c’est auprès du Trésor Public, car l’impôt est établi par le Centre des Impôts, mais doit être payé auprès du trésor Public.
C’est ce dernier qui a le pouvoir d’étaler le règlement, mais encore une fois c’est un pouvoir discrétionnaire!
Il faut donc écrire un courrier à la directrice du Centre dont vous dépendez et dans un courrier des plus courtois avec preuve à l’appui sur l’état de vos finances, demander un étalement, mais il faut retenir qu’il y a une difficulté à pouvoir obtenir 2 ans.
Sachez, cependant que vous avez un délai pour contester votre redressement auprès du service des contentieux de votre centre des impôts. À faire en Recommandé avec A.R, dans une lettre tout aussi courtoise et demander la levée des amendes et frais divers en expliquant très clairement que vous n’avez pas cherché à frauder.
C’est ce dernier qui a le pouvoir d’étaler le règlement, mais encore une fois c’est un pouvoir discrétionnaire!
Il faut donc écrire un courrier à la directrice du Centre dont vous dépendez et dans un courrier des plus courtois avec preuve à l’appui sur l’état de vos finances, demander un étalement, mais il faut retenir qu’il y a une difficulté à pouvoir obtenir 2 ans.
Sachez, cependant que vous avez un délai pour contester votre redressement auprès du service des contentieux de votre centre des impôts. À faire en Recommandé avec A.R, dans une lettre tout aussi courtoise et demander la levée des amendes et frais divers en expliquant très clairement que vous n’avez pas cherché à frauder.
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