Arbitrage d'un contrat Assurance Vie nantis !

patoudgib - 3 janv. 2009 à 19:15
 confluence - 3 janv. 2009 à 19:48
Bonjour,

Alors que mes deux contrats d'Assurance Vie etaient deja nantis pour des prets bancaires, mon banquier m'a propose d'investir en U.C a hauteur de 30% de mes contrats. Or, ces U.C ont perdu 70% en 2008 et j'ai entendu dire que mon banquier n'avait pas le droit de me faire investir en U.C lorsque le contrat etait deja nanti.
Pouvez-vous confirmer et ou puis-je trouver ce texte de loi?
Merci
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1 réponse

Il n'existe aucun texte de loi qui interdise d'arbitrer en UC une AV Nantie, c'est même une pratique courante. Ce qui existe ce sont des règles propres à chaques banque qui souvent interdisent la prise de risque sur des contrats nantis.
En ce moment j'invite mes clients ayant des contrat nantis avec fonds en euro à arbiter sur une obligation (un contrat UC avec durée de 8 ans).
Ce qui est surprenant c'est que votre conseiller vous ai recomandé un fond pouvant perdre 70% de sa valeur alors que votre contrat est la garantie de son propre prêt. si vous voulez rechercher une responsabilité c'est plustôt sur le défaut de conseil qu'il faut regarder.
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