Remplacement fonction publique
Résolu
anna
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anna -
anna -
Bonjour,
J'ai effectué recemment un remplaçement d'un mois et demie dans un Hopital, ensuite, quelques mois plus tard, ils me rapelle pour un autre remplaçement de 1 mois. Puis récenment, ils me demande d'effectuer un remplaçement de 3 jours, pour les dépanner. Sur ce dernier remplaçement, je n'ai signer aucun CDD, ni reçu encore ma fiche de paye. (cela fait maintenant 15 jours que j'ai effectué ce remplacement).
J'en ai un peu marre des remplacement précaire, et j'aimerais savoir, si il y avait possibilité de faire valoir mes droit, et d'obtenir un CDI ?
Merci de votre réponse, car je suis un peu perdu...
A+++
J'ai effectué recemment un remplaçement d'un mois et demie dans un Hopital, ensuite, quelques mois plus tard, ils me rapelle pour un autre remplaçement de 1 mois. Puis récenment, ils me demande d'effectuer un remplaçement de 3 jours, pour les dépanner. Sur ce dernier remplaçement, je n'ai signer aucun CDD, ni reçu encore ma fiche de paye. (cela fait maintenant 15 jours que j'ai effectué ce remplacement).
J'en ai un peu marre des remplacement précaire, et j'aimerais savoir, si il y avait possibilité de faire valoir mes droit, et d'obtenir un CDI ?
Merci de votre réponse, car je suis un peu perdu...
A+++
A voir également:
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- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre reprise temps plein fonction publique - Guide
2 réponses
Les contrats d'embauche passés par un hôpital sont des contrats de droit public ( sauf les contrats aidés qui sont de droit privé).
Cela signifie donc qu'ils ne suivent pas la réglementation du droit du travail.
Certes, la loi oblige l'administration à accorder un cdi après une succession de cdd mais cette mesure n'intervient qu'après 6 ans de cdd et en outre il faut que ces cdd aient été effectués sur un poste vacant ( ce qui n'est pas votre cas puisque vous remplaciez un fonctionnaire malade, qui revient après sa maladie, donc le poste a un titulaire dessus mêm s'il est absent et n'est pas vacant)
Cela signifie donc qu'ils ne suivent pas la réglementation du droit du travail.
Certes, la loi oblige l'administration à accorder un cdi après une succession de cdd mais cette mesure n'intervient qu'après 6 ans de cdd et en outre il faut que ces cdd aient été effectués sur un poste vacant ( ce qui n'est pas votre cas puisque vous remplaciez un fonctionnaire malade, qui revient après sa maladie, donc le poste a un titulaire dessus mêm s'il est absent et n'est pas vacant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...