Droit pour vacances des enfants
colombe
-
30 déc. 2008 à 17:57
nous2 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009 - 5 janv. 2009 à 09:22
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ptitema
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30 décembre 2008
30 déc. 2008 à 19:04
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bonsoir, si vous avez la 2eme partie des petites vacances en 2009, c'est pareil pour les grandes donc c'est aout.
morgannnn77
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30 déc. 2008 à 19:13
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bonsoir
pour les vacances des periodes des droits d'herbergement de la 1 er moitier des vacances scolaires
a savoir les vacances scolaires sont de septembre 2008 a aout 2009 meme en 2009 jusqu'a aout vous avez les 1ere moitier
donc exemple pour la zone c
fevrier 2009
samedi 14 au dimanche 22
avril 2009
samedi 11 au dimanche 19
juillet 2009
jeudi 2 au samedi 1 aout
petite précision ce n'est pas parce que l'on change d'année que les vacances des enfants change pour le non gardien il reste a la 1er moitier on parle de vacance scolaire 2008/2009 donc début septembre 2008 a fin aout 2009(ceci et l'année impaire pour le non gardien) et non pas d'une année de janvier 2008 a decembre 2009
cordialement
morgann
pour les vacances des periodes des droits d'herbergement de la 1 er moitier des vacances scolaires
a savoir les vacances scolaires sont de septembre 2008 a aout 2009 meme en 2009 jusqu'a aout vous avez les 1ere moitier
donc exemple pour la zone c
fevrier 2009
samedi 14 au dimanche 22
avril 2009
samedi 11 au dimanche 19
juillet 2009
jeudi 2 au samedi 1 aout
petite précision ce n'est pas parce que l'on change d'année que les vacances des enfants change pour le non gardien il reste a la 1er moitier on parle de vacance scolaire 2008/2009 donc début septembre 2008 a fin aout 2009(ceci et l'année impaire pour le non gardien) et non pas d'une année de janvier 2008 a decembre 2009
cordialement
morgann
tarasouris
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30 déc. 2008 à 20:02
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Bonsoir ,
Sérieux, Morgann ?
Voilà une sérieuse remise en question, entre l'année "scolaire" et l'année "civile" ...
La quasi-totalité des jugements disent années paires et impaires ... sans jamais évoquer l'année scolaire ! A moins que ?
Année paire : 2004,2006, 2008, 2010 - Année impaire : 2005, 2007, 2009 ?
Nous fonctionnons tous de cette façon depuis ... que cela existe ! Confirmations par avocats, voyages des enfants de différentes régions à d'autres sans que jamais ce principe n'ait été remis en cause d'un côté ou de l'autre ...
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sérieux, Morgann ?
Voilà une sérieuse remise en question, entre l'année "scolaire" et l'année "civile" ...
La quasi-totalité des jugements disent années paires et impaires ... sans jamais évoquer l'année scolaire ! A moins que ?
Année paire : 2004,2006, 2008, 2010 - Année impaire : 2005, 2007, 2009 ?
Nous fonctionnons tous de cette façon depuis ... que cela existe ! Confirmations par avocats, voyages des enfants de différentes régions à d'autres sans que jamais ce principe n'ait été remis en cause d'un côté ou de l'autre ...
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morgannnn77
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30 déc. 2008 à 20:50
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coucou tarasouris
bah écoute d'apres comme toujours mon calendrier des 1,3,5 éme fins de semaine et des 1eres moitiés vacances scolaires 2008/2009
il est dit pour les périodes des droits d'hébergergement de la 1ere moitié des vacances scolaires que nous avons mon beau fils aux dates que j'ai décrit plus haut
ce calendrier vient du tribunal du greffe des affaires familiales je pense pas et j'espere pas qu'ils se sont planté...
ceci dit perso je pense qu'une année scolaire est de septembre a aout donc 2008/2009 est en septembre a ce moment la on change nos semaine l'autre 1ere semaine et le non gardien la 2 eme semaine
voili voila !!!
ps mais je vois sa de plus pres dans la semaine
morgann
bah écoute d'apres comme toujours mon calendrier des 1,3,5 éme fins de semaine et des 1eres moitiés vacances scolaires 2008/2009
il est dit pour les périodes des droits d'hébergergement de la 1ere moitié des vacances scolaires que nous avons mon beau fils aux dates que j'ai décrit plus haut
ce calendrier vient du tribunal du greffe des affaires familiales je pense pas et j'espere pas qu'ils se sont planté...
ceci dit perso je pense qu'une année scolaire est de septembre a aout donc 2008/2009 est en septembre a ce moment la on change nos semaine l'autre 1ere semaine et le non gardien la 2 eme semaine
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30 déc. 2008 à 21:08
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bonsoir a tous
pour ma part mon avocat ma bien dit que les vacances marchent avec les années civil et non scolaire
donc certain on de mauvaise infos
bonne soiree
pour ma part mon avocat ma bien dit que les vacances marchent avec les années civil et non scolaire
donc certain on de mauvaise infos
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luna10
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31 déc. 2008 à 03:38
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Bonsoir,
Il n'y a pas de mauvaises informations ou de bonnes. En effet, à moins que cela ait changé depuis 2 ans (ce qui n'est pas impossible), il n'y a aucune disposition particulière qui règle la question. Le choix est laissé à l'appréciation souveraine des juges.
Et c'est souvent un usage au sein de la juridiction ou d'un groupement de juridictions. Alors, c'est normal que d'une région à l'autre, "le calendrier" ne soit pas le même.
Cordialement
Il n'y a pas de mauvaises informations ou de bonnes. En effet, à moins que cela ait changé depuis 2 ans (ce qui n'est pas impossible), il n'y a aucune disposition particulière qui règle la question. Le choix est laissé à l'appréciation souveraine des juges.
Et c'est souvent un usage au sein de la juridiction ou d'un groupement de juridictions. Alors, c'est normal que d'une région à l'autre, "le calendrier" ne soit pas le même.
Cordialement
tarasouris
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31 déc. 2008 à 04:46
31 déc. 2008 à 04:46
Bonsoir,
Par contre, il est clairement exposé l' année paire et l'impaire , sur XXXXX jugements ... Et à mon sens, nous savons tous ici à peu près ce qui est pair et impair ?
Que dit la loi sur comment l'on aurait du, depuis des années, interpréter, sur les jugements rendus, les années paires ou impaires ? Vu qu'ils sont tous compris de la même façon ?
Morgann a un calendrier, sans doute le seul, délivré par un greffe, qui tend à détruire toutes les interprétations en la matière ! Autant en profiter et en savoir un peu plus sur le vécu et le ressenti des juges ! ... sauf qu'il remettrait en question beaucoup de choses ?
Il n'est pas normal que, d'une région à une autre, la loi ne soit pas la même ! Que les académies ne soient pas les mêmes, donc les vacances scolaires, ce n'est qu'un problème économique, voyages, encombrements, tourisme, etc . Pourtant, entre Toulouse et Limoges, il n'y pas si loin ... Par contre, la même loi française devrait s'appliquer partout en France (ou être révisée si elle ne l' est pas) . Car si vous avez un enfant à Limoges, votre femme à Toulouse, ils ne sont que par " jonglerie" ensemble en même temps, quelques jours aux environs d' Agen ... si vous avez posé vos congés en temps et en heure , bien sûr !
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Par contre, il est clairement exposé l' année paire et l'impaire , sur XXXXX jugements ... Et à mon sens, nous savons tous ici à peu près ce qui est pair et impair ?
Que dit la loi sur comment l'on aurait du, depuis des années, interpréter, sur les jugements rendus, les années paires ou impaires ? Vu qu'ils sont tous compris de la même façon ?
Morgann a un calendrier, sans doute le seul, délivré par un greffe, qui tend à détruire toutes les interprétations en la matière ! Autant en profiter et en savoir un peu plus sur le vécu et le ressenti des juges ! ... sauf qu'il remettrait en question beaucoup de choses ?
Il n'est pas normal que, d'une région à une autre, la loi ne soit pas la même ! Que les académies ne soient pas les mêmes, donc les vacances scolaires, ce n'est qu'un problème économique, voyages, encombrements, tourisme, etc . Pourtant, entre Toulouse et Limoges, il n'y pas si loin ... Par contre, la même loi française devrait s'appliquer partout en France (ou être révisée si elle ne l' est pas) . Car si vous avez un enfant à Limoges, votre femme à Toulouse, ils ne sont que par " jonglerie" ensemble en même temps, quelques jours aux environs d' Agen ... si vous avez posé vos congés en temps et en heure , bien sûr !
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31 déc. 2008 à 05:58
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Mais il n'y a pas de loi en la matière, comme il n'y a pas de loi qui précise spécialement que l'enfant devra vivre chez la maman et voir le père seulement pendant la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux.
Ce ne sont que des usages, des habitudes prises par les juges, et appliqués par un grand nombre. Et les usages ne sont pas les mêmes partout.
Il ne faut pas confondre loi et usage, usage et appréciation du juge.
Le juge qui prononcera une garde exclusive car dans l'intérêt de l'enfant, fonde sa décision sur un texte de loi.
Lorsqu'il décide que ce sera la mère qui aura le droit exclusif en prenant tel et tel élément en considération , sa décision est fondée sur sa propre appréciation des faits (voir comme la doctrine le souligne, une "mauvaise " habitude).
Forcément d'un jugement à l'autre, la décision ne sera pas la même pour un même cas.
Lorsqu'il décidera que le droit de visite s'exercera comme-ci les années paires et/ou impaires, sa décision aura comme base un usage, une pratique reconnue au sein même de la juridiction, voire éventuelle une convention si adoptée.
Ici, toutes les décisions prises par la même juridction seront quasiment identiques, mais éventuellement différentes par rapport au ressort territorial des juridictions voisines, qui auraient un usage ou une convention différente.
Il ne faut pas croire que tout est inscrit dans la loi. Parfois, elle est muette, et ce sont alors les juges qui adoptent tel comportement.
Ce ne sont que des usages, des habitudes prises par les juges, et appliqués par un grand nombre. Et les usages ne sont pas les mêmes partout.
Il ne faut pas confondre loi et usage, usage et appréciation du juge.
Le juge qui prononcera une garde exclusive car dans l'intérêt de l'enfant, fonde sa décision sur un texte de loi.
Lorsqu'il décide que ce sera la mère qui aura le droit exclusif en prenant tel et tel élément en considération , sa décision est fondée sur sa propre appréciation des faits (voir comme la doctrine le souligne, une "mauvaise " habitude).
Forcément d'un jugement à l'autre, la décision ne sera pas la même pour un même cas.
Lorsqu'il décidera que le droit de visite s'exercera comme-ci les années paires et/ou impaires, sa décision aura comme base un usage, une pratique reconnue au sein même de la juridiction, voire éventuelle une convention si adoptée.
Ici, toutes les décisions prises par la même juridction seront quasiment identiques, mais éventuellement différentes par rapport au ressort territorial des juridictions voisines, qui auraient un usage ou une convention différente.
Il ne faut pas croire que tout est inscrit dans la loi. Parfois, elle est muette, et ce sont alors les juges qui adoptent tel comportement.
tarasouris
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31 déc. 2008 à 07:36
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Sans doute, Luna 10 ,
Je vous invite donc à vérifier tous les calendriers ahurissants et le nombre de questions sur CE sujet depuis ces six derniers mois, par exemple : ( il y en a eu pour l'été dernier, la rentrée de septembre, la Toussaint, puis Noël ... comme tout le temps ! et dramatiques parfois ! )
Cela représente de nombreux parents ... ! et donc d'enfants potentiellement en souffrance, dont personne ne connaît exactement cette souffrance ni comment elle s'exprimera un jour où l'autre ...
Et il ne s'agit que d'usages, de pratiques, des juges, ... ce que je vous ai dit hier, " localement diverses " et " diversement locales", plus ou moins bien appréhendées et appliquées, pourtant elles sont sensées apaiser, aider le couple parental à mieux gérer son importance ( père-mère ) sur leur enfant ( dit le Code Civil !! ) . Je ne crois pas que vous ayez fait attention à moi, ce qui n'avait d'ailleurs aucune importance !
Les jours, les voyages à faire, les départs, retours, toute cette organisation est très concrète et importante dans l'existence des " parents du week-end ", mais rendue "aléatoire" par le " parent gardien " s'il est vindicatif ... Il n'y a aucune loi qui impose la sympathie humaine ? Ni aucune qui prétende( elle arrive ! ) qu'avoir porté un enfant donnerait plus de droits qu'à celui qui a engendré ?
En matière d'affaires familiales, il n'y a ni gagnant, ni perdant ...à part les gamins !
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Je vous invite donc à vérifier tous les calendriers ahurissants et le nombre de questions sur CE sujet depuis ces six derniers mois, par exemple : ( il y en a eu pour l'été dernier, la rentrée de septembre, la Toussaint, puis Noël ... comme tout le temps ! et dramatiques parfois ! )
Cela représente de nombreux parents ... ! et donc d'enfants potentiellement en souffrance, dont personne ne connaît exactement cette souffrance ni comment elle s'exprimera un jour où l'autre ...
Et il ne s'agit que d'usages, de pratiques, des juges, ... ce que je vous ai dit hier, " localement diverses " et " diversement locales", plus ou moins bien appréhendées et appliquées, pourtant elles sont sensées apaiser, aider le couple parental à mieux gérer son importance ( père-mère ) sur leur enfant ( dit le Code Civil !! ) . Je ne crois pas que vous ayez fait attention à moi, ce qui n'avait d'ailleurs aucune importance !
Les jours, les voyages à faire, les départs, retours, toute cette organisation est très concrète et importante dans l'existence des " parents du week-end ", mais rendue "aléatoire" par le " parent gardien " s'il est vindicatif ... Il n'y a aucune loi qui impose la sympathie humaine ? Ni aucune qui prétende( elle arrive ! ) qu'avoir porté un enfant donnerait plus de droits qu'à celui qui a engendré ?
En matière d'affaires familiales, il n'y a ni gagnant, ni perdant ...à part les gamins !
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bonsoir
d'un avocat a l'autre cela peut varié d'autant plus si ton avocat n'es pas vraiment un espére en affaire familiale...
j'ai moi meme consulté 5 avocat différent j'en ai pas un qui ma repondu a la meme question.
ceci dit nous sommes tous des etre humains et nous pouvons tou faire des erreurs alors peut etre qui sais que celle ou celui qui a créer ce calendrier c véritablement planté...
mais je pense tout de meme qu'un document tel que celui ci est vérifié par plusieur personne mais ceci n'es que m'a penser...
cordialement
morgann
d'un avocat a l'autre cela peut varié d'autant plus si ton avocat n'es pas vraiment un espére en affaire familiale...
j'ai moi meme consulté 5 avocat différent j'en ai pas un qui ma repondu a la meme question.
ceci dit nous sommes tous des etre humains et nous pouvons tou faire des erreurs alors peut etre qui sais que celle ou celui qui a créer ce calendrier c véritablement planté...
mais je pense tout de meme qu'un document tel que celui ci est vérifié par plusieur personne mais ceci n'es que m'a penser...
cordialement
morgann
nous2
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--possible
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30 déc. 2008 à 23:57
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Bonsoir, ou re ,
A mon avis, à force de lire et d'entendre des choses tellement différentes, il me semble que, par chez moi, par exemple, Sud Ouest Toulousain, tout le monde est à peu près à la même " enseigne", et nombreux avocats à l'appui aussi pour interpréter les dires ...
Ch'ti d'origine, mes amis ont vécu d'autres diverses histoires, mais cela fait des années qu'ils ont le même " régime" que les autres par rapport aux vacances, et que l'on s'organise donc l'été, notamment, par rapport aux mêmes plannings pour se rencontrer et avoir vu grandir les enfants de chacun, , années paires ou impaires ... le même principe du Nord au Sud, à priori !
Il ne me semble pas possible que l'on considère "année civile" et " année scolaire ", à moins que cela ne soit devenu expressément désormais précisé dans un jugement ! Pas plus que très récemment un gendarme a décrété,à l'inverse de toute convention et bon sens, que les vacances de Noël commençaient le lundi 22 ! C'était il y a moins de 15 jours ici même, un témoignage d'un papa désorienté dont vous vous souvenez peut-être ?
Si cette "organisation" permet parfois aux parents de prévoir voyages, vacances, avec leurs enfants, etc, que personne n'oublie que tout est à l'appréciation des parents eux-mêmes, qui serait l'intérêt et le plaisir des gamins, alors que beaucoup demandent à ce que le jugement " PUR ET SIMPLE " soit au moins respecté, faute par l'un ou l'autre d'être capable d'être un couple parental ... ( " Faute" est une expression écrite, pas l' expression d' idée !) Cela veut seulement dire ' A moins " Tout jugement en matière d' Affaires Familiales prévoit que " faute d'accord entre les parents", ce qui devra être appliqué est ceci ou cela, sans grandes précisions , de manière à amener d'une façon ou d'une autre les parents à s'arranger, et sinon, à les mettre tellement en conflit, que subissent directement les enfants, mine de rien ! que seul le jugement, très imprécis, doit devenir LA référence ! qui ne précise rien ...
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A mon avis, à force de lire et d'entendre des choses tellement différentes, il me semble que, par chez moi, par exemple, Sud Ouest Toulousain, tout le monde est à peu près à la même " enseigne", et nombreux avocats à l'appui aussi pour interpréter les dires ...
Ch'ti d'origine, mes amis ont vécu d'autres diverses histoires, mais cela fait des années qu'ils ont le même " régime" que les autres par rapport aux vacances, et que l'on s'organise donc l'été, notamment, par rapport aux mêmes plannings pour se rencontrer et avoir vu grandir les enfants de chacun, , années paires ou impaires ... le même principe du Nord au Sud, à priori !
Il ne me semble pas possible que l'on considère "année civile" et " année scolaire ", à moins que cela ne soit devenu expressément désormais précisé dans un jugement ! Pas plus que très récemment un gendarme a décrété,à l'inverse de toute convention et bon sens, que les vacances de Noël commençaient le lundi 22 ! C'était il y a moins de 15 jours ici même, un témoignage d'un papa désorienté dont vous vous souvenez peut-être ?
Si cette "organisation" permet parfois aux parents de prévoir voyages, vacances, avec leurs enfants, etc, que personne n'oublie que tout est à l'appréciation des parents eux-mêmes, qui serait l'intérêt et le plaisir des gamins, alors que beaucoup demandent à ce que le jugement " PUR ET SIMPLE " soit au moins respecté, faute par l'un ou l'autre d'être capable d'être un couple parental ... ( " Faute" est une expression écrite, pas l' expression d' idée !) Cela veut seulement dire ' A moins " Tout jugement en matière d' Affaires Familiales prévoit que " faute d'accord entre les parents", ce qui devra être appliqué est ceci ou cela, sans grandes précisions , de manière à amener d'une façon ou d'une autre les parents à s'arranger, et sinon, à les mettre tellement en conflit, que subissent directement les enfants, mine de rien ! que seul le jugement, très imprécis, doit devenir LA référence ! qui ne précise rien ...
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4 janv. 2009 à 19:26
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bon j'ai apeler le service des affaire familiales du tribunal de melun est la greffiere m'a repondu que finalement il savére qu'ils se sont planter sur le calandrier il faut bien changer les semaines en 2009
enfin ils m'on pas dit directement qu'ils c'étaient planter (parce que eux a les entendrent ne font jamais d'erreurs pfff et bla bla bla) mais effectvement c bien la 2 eme motier des vacances pour le non gardien en 2009..
toutes mes excuses de vous avoir orienté dans la mauvaise direction
et je souhaite une bonne année 2009 a tout le monde
cordialemant
morgann
enfin ils m'on pas dit directement qu'ils c'étaient planter (parce que eux a les entendrent ne font jamais d'erreurs pfff et bla bla bla) mais effectvement c bien la 2 eme motier des vacances pour le non gardien en 2009..
toutes mes excuses de vous avoir orienté dans la mauvaise direction
et je souhaite une bonne année 2009 a tout le monde
cordialemant
morgann
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5 janv. 2009 à 09:22
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--bonne annee et rien de grave
nous2
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