Loi ? contre débit sans accord préalable
Jean1259
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Bonjour,
J'ai perdu 1800€ d’arrhes lors d’une commande d’un parquet en Avril08, car la société à déposé le bilan, avant la livraison prévue fin juillet. La démarche auprès du liquidateur s’est terminée par une irrécouvrabilité.
Ayant payé ces arrhes par CB, j'ai démarché ma banque sur une clause d’opposition lorsque le bénéficiaire est en règlement judiciaire :
• bien qu'il soit reproché le délai de 70 jours, alors que j'apprends par hazard les faits au 74ième jour,
• la banque a remboursé 1800€ au 19aout…et aura tout repris le 1sept....en expliquant fin-sept que son recours interne n'a pas fonctionné...
Ce comportement de ma banque est surprenant : il me semblait interdit de prendre de l’argent sans accord préalable !
Exite-t-il une loi contre cela ?
Merci de vos retours & bonne année
J'ai perdu 1800€ d’arrhes lors d’une commande d’un parquet en Avril08, car la société à déposé le bilan, avant la livraison prévue fin juillet. La démarche auprès du liquidateur s’est terminée par une irrécouvrabilité.
Ayant payé ces arrhes par CB, j'ai démarché ma banque sur une clause d’opposition lorsque le bénéficiaire est en règlement judiciaire :
• bien qu'il soit reproché le délai de 70 jours, alors que j'apprends par hazard les faits au 74ième jour,
• la banque a remboursé 1800€ au 19aout…et aura tout repris le 1sept....en expliquant fin-sept que son recours interne n'a pas fonctionné...
Ce comportement de ma banque est surprenant : il me semblait interdit de prendre de l’argent sans accord préalable !
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