Bail meublé et congé pour vente

amande - 28 déc. 2008 à 14:11
 amande - 30 déc. 2008 à 14:25
Bonjour,

En juillet 2005 j'ai signé un bail meublé d'une durée de 1 an avec tacite reconduction pour 1 an.
Depuis je suis toujours dans cette habitation et aucune modification n'a été apportée au bail.
Je viens de recevoir une notification de congé pour vente du bailleur qui prendrait effet en juillet 2009.

Je voudrais donc savoir si une fois les deux premières années écoulées, et sans modification du bail, la durée du bail reste de un an, ou s'il elle passe automatiquement à 3 ans auquel cas, le bailleur ne pourrait nous signifier un congé avant juillet 2010 (si j'ai bien tout compris...).

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
28 déc. 2008 à 18:49
Bonjour,
le bail meublé est et reste de 1 ans renouvelable par tacite reconduction. le préavis pour le locataire est de 1 mois et pour le bailleur de 3 mois minimum avant la fin du bail. Résiliation à faire par LRAR ou par huissier.
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Cependant partout où j'ai pu trouver des informations sur internet, on parle de seulement 1 an renouvelable et pas au delà.
Le bail n'aurait-il pas dû être modifié ou renouvelé au bout de cette periode?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
29 déc. 2008 à 14:43
Bonjour,
1 an renouvelable veut dire renouvelable aussi longtemps que le locataire désire rester. En effet il n'est pas dit "renouvelable une fois". Je suis loueur de meublé et j'ai un locataire depuis plus de 4 ans, son bail et toujours d'actualité, et je suis tout à fait en accord avec la loi.
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D'accord,

Je vous remercie pour ces précisions.
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