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REDRESSEMENT FISCAL

DIAMANT -  
 DIAMANT -
Bonjour,

Notre père célibataire vient de subir un sévère redressement fiscal (professionnel et personnel) qu'il ne pourra honorer. Le FISC peut-il se retourner sur les enfants en tout ou partie pour se faire payer ? Si oui, quand on est marié sous le régime de la communauté, peut-il se servir sur celle-ci sans réserve.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
bonsoir

sans vouloir dire n'importe quoi, il me semble que oui, au deux questions

mais sans etre sure a 100 pour cent, en attente d'autres reponses

bon courage a vous en tous les cas
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DIAMANT
 
Merci pour votre réponse qui ne me rassure pas effectivement.
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