Résiliation assurance tous risques automobile

terubat - 26 déc. 2008 à 10:48
 terubat - 26 déc. 2008 à 11:19
Bonjour,Je suis assuré tous risques pour ma voiture (Passat confort) à Suravenir assurance depuis 5 ans et bénéficiais du bonus 50% avec crédit bonus 2 ans. J'ai eu, en septembre 2008, un léger accrochage au niveau des rétroviseurs reconnu "tors partagés à 50/50. J' n'ai subis aucun dommages pécunier puisque ce rétro n'a pas été abimmé. Le 12 décembre 2008, nouvel accrochage, lors d'une fête d'animation de Noël. Je ne me suis pas rendu compte de cet accrochage du fait de la foule et du bruit ambiant, mais, duux témoins ont relevé mon n° d'immatriculation . Mis devant le fait et ces téméognages indiquant l'heure corrsspondant à ma présence sur les lieux, j'ai établi un constat avec le tiers. Mon véhicule m'avait là encore , subit aucun dommage , ni tole froissée, ni même peinture eraflée. Le véhicule adverse avait quelques rayures sur une aile. Je reçois ce jour, une lettre recommandée avec AR de Suravenir, m'informant que mon assurance ne serait pas résiliée à échéance soit le 1.mars 2009, en se référant à"l'article L113-12 du code des assurances". Je désirerais savoir quels sont les droits de l'assureur , dans ce cas. et s'il n'y a pas un effet de discrimination vu mon äge ( 80 ans en aout 2009).Je vous signale que je n'ai eu aucun accident , mis à part ceux cités, durant des 5 ans d'assurance, comme en témoigne mon bobus. Cordialement.

1 réponse

bonjour
l'article 113-12 du code des assurances stipule que chacune des parties peut resilier un contrat d'assurance en respectant les délais prévus au contrat (2 mois avant l'échéance pour l'assureur obligatoirement) sans justifier sa décision.
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Bonjour "forma" et merci pour votre réponse.J'ai fait une erreur grossière : je voulais dire que la lettre recommandée m'indique que Suravenir "résilie " mon assurance
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