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1 réponse
Bonsoir,
voici le texte de loi
"Durée maximale quotidienne - Elle ne peut pas excéder 10 h pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans (c. trav. art. L. 3121-34) (voir tableau page suivante).
Des possibilités de dérogation sont prévues soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’entreprise, soit sur autorisation de l’inspecteur du travail* accordée sur demande motivée de l’employeur et accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (voir Heures de dérogation*).
Durée maximale hebdomadaire moyenne Calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 h.
Toutefois, un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 h (c. trav. art. L. 3121-36).
Durée maximale hebdomadaire absolue - La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 h (c. trav. art. L. 3121-35).
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel sans pouvoir porter à plus de 60 h par semaine la durée du travail (voir Heures de dérogation*).
Durée maximale du travail à défaut de dérogation
Salariés concernés
Durée journalière maximale
Durée hebdomadaire ou annuelle maximale
Hommes ou femmes âgés de plus de 18 ans
10 h (c. trav. art. L. 3121-10). Si le temps de travail atteint 6 h, une pause de 20 min est due (c. trav. art. L. 3121-33).
- 48 h au cours d’une même semaine
- 44 h en moyenne, au cours d’une période quelconque de 12 semaines (c. trav. art. L. 3121-35 et L. 3121-36).
En résumé, vous n'avez pas le droit légalement de travailler plus de 12 semaines consécutives à max 44 heures par semaine soit vos 35 heures et 9 heures sup. Au bout de ses 12 semaines vous devez revenir au moins une semaine à vos 35 Heures mais par chèques emploi ça ne peut pas se vérifier (si vous redescendez à 35 je veux dire) donc pour être tranquille, moi personnellement je ne chercherais du travail déclaré que pour 7 heures par semaine afin de rester dans le cadre des 42 heures hebdo et de ne pas avoir besoin de jongler. Ce qui vous fait 30 heures par mois en mensualisé quand même
Marine2
voici le texte de loi
"Durée maximale quotidienne - Elle ne peut pas excéder 10 h pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans (c. trav. art. L. 3121-34) (voir tableau page suivante).
Des possibilités de dérogation sont prévues soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’entreprise, soit sur autorisation de l’inspecteur du travail* accordée sur demande motivée de l’employeur et accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (voir Heures de dérogation*).
Durée maximale hebdomadaire moyenne Calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 h.
Toutefois, un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 h (c. trav. art. L. 3121-36).
Durée maximale hebdomadaire absolue - La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 h (c. trav. art. L. 3121-35).
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel sans pouvoir porter à plus de 60 h par semaine la durée du travail (voir Heures de dérogation*).
Durée maximale du travail à défaut de dérogation
Salariés concernés
Durée journalière maximale
Durée hebdomadaire ou annuelle maximale
Hommes ou femmes âgés de plus de 18 ans
10 h (c. trav. art. L. 3121-10). Si le temps de travail atteint 6 h, une pause de 20 min est due (c. trav. art. L. 3121-33).
- 48 h au cours d’une même semaine
- 44 h en moyenne, au cours d’une période quelconque de 12 semaines (c. trav. art. L. 3121-35 et L. 3121-36).
En résumé, vous n'avez pas le droit légalement de travailler plus de 12 semaines consécutives à max 44 heures par semaine soit vos 35 heures et 9 heures sup. Au bout de ses 12 semaines vous devez revenir au moins une semaine à vos 35 Heures mais par chèques emploi ça ne peut pas se vérifier (si vous redescendez à 35 je veux dire) donc pour être tranquille, moi personnellement je ne chercherais du travail déclaré que pour 7 heures par semaine afin de rester dans le cadre des 42 heures hebdo et de ne pas avoir besoin de jongler. Ce qui vous fait 30 heures par mois en mensualisé quand même
Marine2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2008 à 23:02
Tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
PAr contre je ne veut pas parraitre plus stupide que je suis mais
Que signifie "heures dérogations"
22 déc. 2008 à 23:35
Chaque "métier" peut avoir des règles qui lui sont propres. Un métier peut dès fois avoir plus d'heures (dérogatoires) que la loi telle quel
23 déc. 2008 à 17:33
oui, vous avez tout à fait raison mais ils sont bien déterminés et peux nombreux, l' hotellerie a encore le droit de faire 69 heures par exmple soit 39 heures par semaine. Mais la loi reste la même, quoi qu' il en soit il ne peut pas faire plus de 42 heures par semaine sauf 44 sur 12 semaines et 48 exceptionnellement. Je précise que ce monsieur , si jamais il fait parfois des heures sup à son travail, devra, logiquement travailler moins ailleurs, l'essentiel étant de rester dans ce cadre contraignant
C'est la liberté à la française !! perso je trouve que si ça ça ne favorise pas le travail au noir !! mais ça reste mon opinion.
bonne soirée à vous
marine2
23 déc. 2008 à 17:28
dérogatoire signifie obtenu après demande de dérogation, ce qui signifie que l' employeur fait une demande au préfet pour l' autoriser à faire faire plus d'heures à ses salariés pour une raison qui doit être très précise et peu courante comme l' arrivée plus tôt que prévu d' un chargement ou d'une commande qui va s'accumuler avec une autre et engendrer un accroissement du travail imprévisible et assez bref.
Donc ce cas ne vous concerne pas, vous ne pouvez pas demander de dérogation, c'est l' employeur qui le fait et c'est assez contraignant
bonne soirée
marine2