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Qi à le droit de réclamer 1 carte d'identité

julien -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous me dire avec précision quelles personnes sont en droit de réclamer une pièce d'identité.
Est-ce qu' un commerçant est dans ses droits lorsqu'il réclame une pièce d'identité à un particulier qui veut lui vendre des objets (ex : dépot-vente) ?
cordialement
julien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Evidemment qu'il a le droit puisqu'il a le devoir de pouvoir justifier la provenance de tout ce qu'il a en vente (depot-vente).
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