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Qi à le droit de réclamer 1 carte d'identité

julien - 18 déc. 2008 à 19:29
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 déc. 2008 à 20:13
Bonjour, pourriez-vous me dire avec précision quelles personnes sont en droit de réclamer une pièce d'identité.
Est-ce qu' un commerçant est dans ses droits lorsqu'il réclame une pièce d'identité à un particulier qui veut lui vendre des objets (ex : dépot-vente) ?
cordialement
julien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
18 déc. 2008 à 20:13
Evidemment qu'il a le droit puisqu'il a le devoir de pouvoir justifier la provenance de tout ce qu'il a en vente (depot-vente).
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