Dgré de parenté pour droit de succession
lolo
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage.
Après le décès de son épouse et des 2 enfants nés de ce premier mariage , il s'est remarié.
Je suis né de ce second mariage.
Mon père est aujourd'hui décédé.
Le frère unique (monsieur X) de sa première épouse vient de décéder célibataire et sans héritier.
Je comprend que je suis le demi frère des neveux de monsieur X et donc le plus proche parent encore en vie.
Y a-t-il un lien et un degré de parenté suffisant entre ce monsieur X et moi même pour ce qui est des règles d'héritage et si oui, quel en est le degré.
Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage.
Après le décès de son épouse et des 2 enfants nés de ce premier mariage , il s'est remarié.
Je suis né de ce second mariage.
Mon père est aujourd'hui décédé.
Le frère unique (monsieur X) de sa première épouse vient de décéder célibataire et sans héritier.
Je comprend que je suis le demi frère des neveux de monsieur X et donc le plus proche parent encore en vie.
Y a-t-il un lien et un degré de parenté suffisant entre ce monsieur X et moi même pour ce qui est des règles d'héritage et si oui, quel en est le degré.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Non, vous n'avez pas de droits dans sa succession. (vous n'avez pas de lien de sang avec la première épouse de votre père, donc avec la famille de celle-ci)
Ce sont ses neveux seuls (vos demi-frères) qui hériteront
Non, vous n'avez pas de droits dans sa succession. (vous n'avez pas de lien de sang avec la première épouse de votre père, donc avec la famille de celle-ci)
Ce sont ses neveux seuls (vos demi-frères) qui hériteront
lolo
Oui mais dans ce cas, les neveux étant décédés, Y a-t-il cascade au niveau suivant (l'héritier des neveux) ??
Dans l'ordre des "collateraux privilégiés" (freres et soeurs du défunt), la représentation joue à l'infini, quel que soit le degré.
Avec un partage par "souche" à chaque génération (degré)
Avec un partage par "souche" à chaque génération (degré)
Je pense que c'est :
a) partage entre tous les héritiers de l'abattement de 15 195 euros de l'héritière représentée de Mr X ( c a d sa soeur)
b) pas d'application des abattements personnels des neveux mais application de leur taux "personnels" de 55 %
c) idem ci-dessus pour les petit-neveux des degrés suivants (je crois que c'est alors 60 % qui doit s'appliquer...à vérifier...?)
..mais la question de l'abattement unique à partager et la non-application des abattements personnels est controversée..(les textes sont flous...). La position ci-dessus est celle de l'administration fiscale, et certains la contestent. (il y aura peut-être des litiges sur le sujet...)
a) partage entre tous les héritiers de l'abattement de 15 195 euros de l'héritière représentée de Mr X ( c a d sa soeur)
b) pas d'application des abattements personnels des neveux mais application de leur taux "personnels" de 55 %
c) idem ci-dessus pour les petit-neveux des degrés suivants (je crois que c'est alors 60 % qui doit s'appliquer...à vérifier...?)
..mais la question de l'abattement unique à partager et la non-application des abattements personnels est controversée..(les textes sont flous...). La position ci-dessus est celle de l'administration fiscale, et certains la contestent. (il y aura peut-être des litiges sur le sujet...)
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