Revision loyer (bail commercial)
philippe
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17 déc. 2008 à 14:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2008 à 16:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2008 à 16:26
Bonjour,
Je voudrais réviser le motant du loyer de ma pharmacie (bail commercial).
Je voudrais savoir s'il faut prendre en compte:
- l'indice du cout de la construction (ICC) qui est de 1562 au 2eme T 2008
ou bien
- l'indice de reference de loyers (IRL) qui est de 117.03 au 3eme T 2008
En résumé, quel indice ?
Je voudrais réviser le motant du loyer de ma pharmacie (bail commercial).
Je voudrais savoir s'il faut prendre en compte:
- l'indice du cout de la construction (ICC) qui est de 1562 au 2eme T 2008
ou bien
- l'indice de reference de loyers (IRL) qui est de 117.03 au 3eme T 2008
En résumé, quel indice ?
A voir également:
- Revision loyer (bail commercial)
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Revision pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
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lbigaret
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17 déc. 2008 à 16:26
17 déc. 2008 à 16:26
Bonjour,
Vous prenez l'indice qui est stipulé au bail ! probablement l'ICC....vous pouvez aussi prendre le nouvel indice ILC.
Vous prenez l'indice qui est stipulé au bail ! probablement l'ICC....vous pouvez aussi prendre le nouvel indice ILC.