Revision loyer (bail commercial)
philippe
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais réviser le motant du loyer de ma pharmacie (bail commercial).
Je voudrais savoir s'il faut prendre en compte:
- l'indice du cout de la construction (ICC) qui est de 1562 au 2eme T 2008
ou bien
- l'indice de reference de loyers (IRL) qui est de 117.03 au 3eme T 2008
En résumé, quel indice ?
Je voudrais réviser le motant du loyer de ma pharmacie (bail commercial).
Je voudrais savoir s'il faut prendre en compte:
- l'indice du cout de la construction (ICC) qui est de 1562 au 2eme T 2008
ou bien
- l'indice de reference de loyers (IRL) qui est de 117.03 au 3eme T 2008
En résumé, quel indice ?
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