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Revision loyer (bail commercial)

philippe - 17 déc. 2008 à 14:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2008 à 16:26
Bonjour,

Je voudrais réviser le motant du loyer de ma pharmacie (bail commercial).

Je voudrais savoir s'il faut prendre en compte:
- l'indice du cout de la construction (ICC) qui est de 1562 au 2eme T 2008
ou bien
- l'indice de reference de loyers (IRL) qui est de 117.03 au 3eme T 2008

En résumé, quel indice ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 déc. 2008 à 16:26
Bonjour,
Vous prenez l'indice qui est stipulé au bail ! probablement l'ICC....vous pouvez aussi prendre le nouvel indice ILC.
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