Donation succession d une exploitation agrico

desespoir - 17 déc. 2008 à 11:29
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 déc. 2008 à 12:18
Bonjour,
nous sommes une famille avec cinq enfants, et nous avons une belle exploitation agricole avec beaucoup de terrains exploitable ;nous avons egalement dans nos biens une autre maison avec des terrains agricoles.
recement nous avons entierement renover le domicile principal ou nous avons realiser deux appartement a fin que le fils prenant la releve de la maison y puisse si installer avec sa copine.
malheureusement celui si ne veut pas sinstaller tant que nous lui faisont pas un papier ou il est ecrit que nous lui donnons cette appartement;
il souhaiterai egalement les biens totale de l exploitation principal terres,materiels ,cheptels ainsi que la maison elle meme ainsi qu une belle part de l autre maison ou nous avons vraimant pas investit mais ou notre jeune fille voudrait sinstaller a fin de realiser un projet de renovation immense.
nous souhaiterions egalement leguer les terres nous appartenant et avoisinante de celle ci a notre second fils qui detient quelques ovins .
notre enfant le plus ages a travailler pendant 10 ans chez nous et ce sans versement de salaire ,celui ci a tout fait pour fructifier nos biens et faire avancer notre exploitation.
nous lui sommes redevable de 10 ans de salaires .mais le fils qui c est installer ne veut pas lui versser de salaire disant ce n est pas a lui de donner mais a ces parents alors qu il beneficie entierement des capitaux,des biens materiels,du benefice de l exploitation ceci depuis 10 ans .
cela fait plus de 8 ANS QUE NOUS N ARRIVONT PAS A FAIRE CES ARRANGEMENT ou mon fils qui c est installer fait tout pour reculer car il necessite pas comme ces freres et soeurs de voir plus clairs dans leur avenir vu qu il beneficie a ce jour de toutn nos biens sans scrupule tout tant ce conduisant hideusement avec eux ,dites moi s il vous plait comment je pourrait debloquer cette situation tout a fait insuportable;faudrait t il par exemple que un autre de mes enfants demande ca part dheritage a fin de creeer un effet boule de neige?
et une autre question concernant mon enfants pas tres honnete est t il possible qu il creer une EARL sur nos biens et nous menacer en disant qu il peut la faire couler comme il veut et quand il veut ,repondez moi je vous prit
merci d avance

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
17 déc. 2008 à 12:18
Bonjour

a) vos enfants ne peuvent pas demander leur "part d'héritage" de votre vivant

b) votre fils ne peut pas non plus apporter à une société (EARL) des biens vous appartenant, sans votre accord

c) Comme vous avez 5 enfants, ils ont chacun une part de "réserve" dans votre succession, égale à 75 % / 5 = 15 %
Vous pouvez faire ce que vous voulez des 25 % restant (= la "quotité disponible") (les donner de votre vivant, ou les léguer à qui vous voulez, par exemple l'un de vos enfants en plus de sa part de réserve, ou en dehors de la famille)

d) vous pourriez donc utiliser votre quotité disponible en faveur de l'un (ou plusieurs) de vos enfants, si vous estimez juste de le faire...
Et vous pouvez faire cela soit par donation (de votre vivant), soit par testament.

Si vous voulez éviter des conflits aprés votre décès, la donation du vivant peut être une solution...Et pour faire accepter cette donation à votre fils récalcitrant, expliquez lui que vous pouvez le désavantager en partie (via la quotité disponible...). Cela l'aménera peut-être à être plus raisonnable...?

(si il a bénéficié gratuitement de certains biens depuis 10 ans, cela constitue un avantage, dont ses frères et soeurs pourront exiger qu'il soit tenu compte sur sa part, lors de la succession... : cela peut aussi le faire réfléchir...?)
0