Indémnité de licenciement et DSU

Bonjour,

Suite de l'affaire, mes RH m'indiquent que les fameux DSU ne peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l'assiette du salaire moyen en raison de la convention collective de ma branche (courtage d'assurance) précisant que :

"3 - Le salaire mensuel de référence pour le calcul de l'indémnité de licenciement est égale au douzième du total des salaires bruts perçus par l'intéressé au cours des 12 derniers mois précédant la date de rupture du contrat de travail. Ce calcule devra également intégrer le cas échéant l'intéressement individuel contractuel, il ne prendra pas en compte les primes exceptionnelles, les commissions et/ou gratifications de toutes natures."

Or si ils refusent de prendre en compte DSU, mes RH acceptent de prendre en compte la prime annuelle qui a elle aussi un caractère exceptionnel et discrétionnaire car non contractuel.

Avez vous une explication logique à tout ça ?

La convention collective s'impose ou s'oppose-t-elle au droit du travail dans ce cas la ?

Merci de votre avis éclairé.

Cordialement,

V.

Bonsoir, je ne connaissais pas votre convention collective, je suis allé y jeter un oeil. C'est une exception qui confirme la règle, celle ni ne prévoit pas effectivement l'intégration des primes exceptionnelles dans la base du calcul du licenciement. En effet, c'est la convention qui prime SAUF SAUF dans le cas ou elle prévoit quelque chose de moins "bon" que la loi en cours et c'est le cas (c'est rare mais ça arrive comme par exemple la plupart des indemnités de licenciement des conventions qui sont obsolètes depuis la nouvelle loi de calcul, dans ce cas on prend la méthode "de droit commun" car c'est la plus avantageuse). Je site ci dessous le mode de calcul issu de notre référend dans le métier:

Base de calcul - Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois (c’est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu’il faut retenir). Si le salaire s’est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident…), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel. Par ailleurs, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doit être prise en compte. Il en est de même des avantages en nature. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas pris en compte. Si l’indemnité est calculée sur la base du salaire des 3 derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis (c. trav. art. R. 1234-4).

De plus ils semblent se contredires en prenant d' un côté lune prime exceptionnelle et en en refusant une autre.
Allez trouver un avocat du droit du travail ou un représentant syndical . 9a peut en valoir la chandèle
bonsoir
marine2