Profession liberale urssaf et cesu
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yann80
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Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:57
cedric.a - 16 juil. 2009 à 12:44
cedric.a - 16 juil. 2009 à 12:44
7 réponses
Bonjour,
D'après le site de l'URSSAF, votre prestation (cours de piano) entre dans la règlementation du CESU du moment que vous exercez au domicile de votre élève.
Pour en savoir plus consultez le site de l'URSSAF rubrique "Présentation" sous rubrique "Le CESU en quelques mots" où vous avez la liste des activités concernées par le CESU
Voilà j'espère vous avoir été utile.
Kate81
D'après le site de l'URSSAF, votre prestation (cours de piano) entre dans la règlementation du CESU du moment que vous exercez au domicile de votre élève.
Pour en savoir plus consultez le site de l'URSSAF rubrique "Présentation" sous rubrique "Le CESU en quelques mots" où vous avez la liste des activités concernées par le CESU
Voilà j'espère vous avoir été utile.
Kate81
Les professions libérales ne bénéficient pas du paiement par CESU. (dixit la DRTEFP = direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
Si vous êtes professeur de piano pour des particuliers à domicile, vous pouvez demander un agrément services à la personne et ainsi être payé avec le CESU. C'est une certitude!
Maintenant, il est sure qu'un medecin (par exemple) qui est en profession libérale ne pourra jamais être payé avec un CESU. Il faut être agréé pour pouvoir les accepter.
Maintenant, il est sure qu'un medecin (par exemple) qui est en profession libérale ne pourra jamais être payé avec un CESU. Il faut être agréé pour pouvoir les accepter.
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas de réponse pour vous par contre, je suis dans la même situation. Avez-vous trouvé une solution ?
Dans le cas contraire, je compte interroger le service des impôts.
A Plus
Honora
Je n'ai malheureusement pas de réponse pour vous par contre, je suis dans la même situation. Avez-vous trouvé une solution ?
Dans le cas contraire, je compte interroger le service des impôts.
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Honora
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yann80
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7 décembre 2021
16 juil. 2009 à 12:35
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Alors qui croire ???
yann80
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7 décembre 2021
11 déc. 2008 à 19:16
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un p'tit up ??
yann80
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7 décembre 2021
29 déc. 2008 à 13:35
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vraiment personne ?