mise a jour fichier client credit agricoleRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai reçu un courrier du credit agricole me demandant de transmettre copie de carte d'identité, justificatif de domicile et infos personnelles (situation familiale, profession). Ceci est présenté comme étant une obligation légale pour les banques. Quelqu'un a-t-il des infos à ce sujet ? Il va sans dire que je suis un peu méfiant à l'égard des banques en générale et du crédit agricole en particulier ! Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Voici les infos trouvées sur le net concernant les raisons de cette demande de mise à jour des dossiers bancaires.

les articles de loi:
	-article L561-6 : http://droit-finances.commentcamarche.net/...
	-arrêté du 2 septembre 2009 : http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2907825/2907937-article-1
	-arrêté du 2 septembre 2009 : le R561-12 http://textes.droit.org/JORF/2009/09/04/0204/0020/

-les raisons de tout ce ramdam  : 
	-http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/une.htm
	- https://www.banque-france.fr/search-es?term=20091215+lignes+directrices+conjointes+commission+bancaire+et+tracfin

- les analyses et les conséquences de ce ramdam: 
	-https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22858/publication-du-decret-fixant-les-criteres-impliquant-le-declenchement-de-obligation-de-vigilance.php

(Ce qui suit relève d'une analyse d'un non professionnel du droit ou d'une quelconque institution financière) 

Il ressort de la lecture en diagonale de ces articles que ces mesures visent à contrôler les flux d'argent sales, suspects, et leurs auteurs.
Elles s'imposent entre autres, à toute banque au moment de l'ouverture de tout nouveau compte pour tout client nouveau...

Mais pas forcément à ceux ayant déjà un compte. Ou alors, c'est un peu à "l'appréciation", à la discrétion et au fonctionnement local de chaque banque, car :

	- Les éléments d'informations souhaitées préexistent chez elles (identité, domicile, et éventuellement source des revenus); donc elles n'ont qu'à les retrouver dans leurs archives.
	
	-  il existe une dérogation à la règle générale (I) qui dit que (II): 
" Article L561-5 II.-Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il peut être procédé uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif. "

Autrement dit, à l'ensemble des clients lambdas, il pourrait apparemment être seulement demandé une vérification d'identité... même si, hélas le décret officiel permet d'aller beaucoup plus loin en évoquant la recherche de :

"&#8213; la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; 
 &#8213; les activités professionnelles actuellement exercées ; 
 &#8213; les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ; 
 &#8213; tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;"

Ce fameux décret du 2 septembre 2009, le voici à cette adresse: http://textes.droit.org/JORF/2009/09/04/0204/0020/

	- enfin, comme les banques doivent rendre des comptes aux autorités des efforts qu'elles fournissent pour faire la chasse aux clients suspects, ces envois de courrier massif peuvent aussi leur servir à se couvrir.

""Article R561-12 : 3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.""


Bref, en résumé, les Banques sont dans leurs bons droits... mais d'un point de vue de la gestion de leur relation clientèle, ces opération de flicage à grande échelle sont désastreuses et répondent surtout au soucis de faire bonne figure vis-à-vis des autorités (quitte à ne pas davantage insister avec les gros poissons).

A mon avis, un client lambda doit pouvoir s'en sortir, en demandant à  ce que son identité soit contrôlée au guichet (dérogation (II), prévue à l'article L561-5), en fournissant oralement, à cette occasion là, les réponses aux éventuelles autres questions qui seraient posées par la banquier. Un point c'est tout!

Ou laisser passer l'envoi de cette lettre, en faisant le mort, car ce courrier, bête et méchant, doit exister principalement dans le cadre d'une opération,  de justification, pour les Banques, de leur bonne volonté, vis-à-vis des autorités, à mettre en œuvre les dernières réglementions en matière de lutte contre l'argent sale, le financement du terrorisme, etc... 

Ce sont les envois de ces courriers qui compteraient, les moyens de prouver l'existence de ces envois massifs, bien plus que les réponses reçues.

Donc faire le mort, ou exiger une vérification simple au guichet de son identité.

NICO · Answer

Bonjour,

C'est effectivement une obligation légale imposée aux banques par l'europe.

Donc pas de craintes... 

D'autres part un banquier ne peut pas vous donner un conseil de qualité sans un minimum d infos sur votre situation!

chris · Answer

bonjour
je travaille au crédit agricole et ce qu'ils vous ont dit concernant les documents demandés est tout à exact
la banque doit avoir dans ses fichiers une pièce d'identité récente ainsi qu'un justificatif d'adresse de l'adresse actuelle de son client, c'est effectivement une obligation légale

Germain · Answer

Je ne travaille pas au crédit agricole mais dans une autre banque. Nous sommes soumis à cette même obligation alors ne soyez pas si méfiant! De plus, je vous rappelle que nous sommes soumis au secret professionel au même titre qu'un médecin ou un notaire.

mahine · Answer

vous devrier arréter de dire n'importe quoi et vous renseigner un peu plus , je bosses  dans une banque et j'ai passé mon été à consulter les dossiers clients pour y retirer les papiers relatifs a l'identité et au domicile des clients, pour kil soit scanné et archivé, nous obeissons a des contraintes reglementaires , alors donné les documents necessaires a votre banquier , c'est le systeme français , si vous ne l'aimez pas rien ne vous retiens sur le sol national, mais le jour ou vous aurez des problemes avec votre compte et que sa tomberas sur vous , parce que votre conseiller aura mal fait son boulot surtout l'administratif et kil aura filer votre pognon a un mec qui a pris votre identité sa vous fera moins rire, croyez moi envoyez 8000 lettres a 8000 clients c pas une partie de plaisir c une corvée mais on le fais car sa nous protége tous, vous et nous, des gens qui sont malhonnétes 
Quand a ceux à qui on demande de resigner une convention de compte , sachez que depuis un loi de 2005 , la convention est obligatoire , alors qu'elle ne l'était pas avant , donc lisez bien votre convention comme on doit le faire avec n'importe quel contrat et signer si vous etes d'accord , si vous ne l'etes pas changer de banque , rien ne vous retiens meme pas nous , parce que les plus chiants c'est ceux qui nous interesse le moins

mimi · Answer

Ta l'air d'etre un vrai con et pretentieu en plus t né avant ton grand pere

Gérard · Answer

Cela  n'est pas propre à une seule banque. Il s'agit de l'application de directives européennes.

Ce que je reproche à certaines banques (voir ci-dessus 12.01.2010) c'est de posséder  les informations dans leurs archives mais de préférer demander aux clients de faire le travail eux-mêmes.
En effet, ces renseignements sont obligatoirement  collectés  depuis prés de vingt ans  (et un dossier d'ouverture de compte cela conserve plus des dix ans de la prescription

lexx · Answer

Gérard -> simplement pour dire qu'un banquier ayant un peu le souci des intérêts de ses clients pourrait leur proposer en fonction du TMI, d'opter pour l'intégration des plus-values mobilières aux revenus plutôt que de faire systématiquement le prélèvement libératoire.

Effectivement, pour le marketing ce genre d'info peut faciliter la tâche ; ceci dit, ils n'ont pas besoin de faire tout ça pour obtenir les infos en question. Ensuite, je ne vois pas du tout en quoi la CNI peut aider le marketing à préparer une opération commerciale, par exemple ; les infos qui pourraient les intéresser sont déjà présentes dans la base de données de la banque car obligatoire (noms, date de naissance, etc...)

du27 · Answer

bjr cela est tous simplement une atteinte à la vie privée et en plus la loi française stipule que seul un opj est en droit de contrôler l'identité d'une personne.

patinamort · Answer

Bonjours ,

juste pour dire que je suis au crédit agricole et chaque année je reçoit se courrier mais je n'y ai jamais répondu et ben vous savez quoi ?  ils m'ont pas fait un trou au cul car c'est mon argent et je fait se que je veux en plus faites le calcul de se que les banques vous prennent a l'année pour soit disant traiter vos comptes et vous verrez qu'il se payent bien car Ils savent qu'ont est obligé d'avoir une banque ET ATTENTION LES BANQUIERS SONT DEVENU DES COMMERCIAUX ils sont très fort pour vous vendre des services bidon ou pour vous faire ouvrir des comptes qui servent a rien ou vous proposer un crédit alors que vous avez l'argent de payer comptant. Et oui faut pas toucher au LEP sa rapporte il vos mieux faire un crédit sa leur rapporte plus...

nassos · Answer

oups j etais pas loggue,

je rajoute ce message pour pouvoir suivre la discussion depuis ma boite mail et m excuser des quelques fautes, je n ai qu un correcteur anglais ;)

lucette · Answer

j'ai eu la même chose pour ma fille qui avait quitté le crédit agricole depuis deux ans et je les aient envoyé ballader....

fideso · Answer

Vous ne pouvez même pas imaginer comment je suis outrée par tout ces propos..

Je suis conseillère financière, j'ai un bac+5, je parle 4 langues, je suis spécialisée dans les assurance, j'aime mon métier...

Quand je vois les nœuds à l'estomac que j'ai parfois quand je ne trouve pas de solutions à mes clients, quand je vois le nombre de budget que j'établis pour aider mes clients à sortir de la spirale du découvert et crédit, quand je vois le temps que je passe à me renseigner (regardez l'heure de mon message) pour apporter les réponses à mes clients qui veulent défiscaliser...

Quand je vois ma paye ( pour information je ne suis pas imposable... Riche les banquiers non?)

Quand je vois vos propos, le manque de respect, les amalgames, je suis affolée...

Oui, la France protège ses citoyens par des textes, l'Europe protège ses citoyens par des textes que nous devons appliquer et mettre en place..  Et pour cela pauvre client pour qui nous sommes présents même sans rendez_vous, nous vous demandons parfois de nous faire parvenir des documents...

Pourquoi l'avis d'impôt, car souvent les factures que vous nous amenez ne sont pas dans la liste demandée par l'Europe (edf, eau, quittance loyer organisme reconnu, téléphone fixe, tout cela de moins d'un an) et votre pièce d'identité en cours de validité.. Pour chacun des membres de la famille..


Et qui de plaint quand on vous dit vous avez droit au LEP plus qu'un LDD, vous gagnez 0.50% de plus de rémunération...

Moi mon salaire le même, nous sommes conseillers, pas commerciaux..Vous croyez que le temps que nous passons à faire cet administratif nous enchante? vous voyez les heures supplémentaires non payées que nous faisons pour vous recevoir quand nos horaires ne sont pas concordants?

Une banque, un assureur c'est un partenaire de votre quotidien, beaucoup se plaignent de manque de conseils, mais pourquoi refuser nos rendez-vous? Pourquoi refuser de nous rencontrer?

Quand on fait économiser 60000 euros de droit de succession, 5000 euros d'impôt, gagner 10000 euros par un placement ou même juste 200... Qui le cri? qui nous dit merci?

Alors, s'il vous plait respecter les employés que nous sommes, vous ne voulez pas nous communiquer ces informations, envoyez nous un courrier comme quoi vous refusez, mais arrêtez de nous faire courir..  

Respecter les humains que nous sommes... Et arrêtez de penser que nous sommes les mauvais, faites vous votre opinion, arrêter de vous laisser porter par les médias, ne soyez plus des moutons de panurges...

Les personnes sur ce site qui vous répondent prennent du temps sur leur propre vie pour vous apportez leur compétence, et vous  vous insultez??? Alors qu'on ne fait que vous aider... Vous trouvez ça juste??

Je vous laisse réfléchir, à ce que nous vivons au quotidien....à votre manière de nous parler, de nous respecter..

lavande · Answer

bonsoir,
Moi je pense que je vais ouvrir un compte offshort a l'etranger.
au moins on me cassera plus les pieds

Bob La banque · Answer

Combien l etat a gagne sur les prets "obliges" aux banques ??
Vos impots vont ils baisser ??

S ils ont 500 000 000 a se partager...combien ont ils fait gagner a leur etablissement ?
Combien d impots vont ils payer pour que vous ayez la securite sociale, les ecole gratuites ?

Quel est le secteur prive qui recrute le plus ?

Pourquoi ne pas crier sur Total avec 14 milliards de benefice et qui licencie ?

Reflechissez un peu avant de debiter des inepties...
Et arretez de jalouser ceux qui gagnent de l'argent en contrepartie d un travail...

Un employe de banque....sympa...

Bob La banque · Answer

Mais ce n est pas possible de penser comme ca...

Vous ne comprenez rien a rien...

les impots sont proportionnels..;et quand vous etes au dela de 65 000 € de revenu imposable, vous etes taxes a 40%...donc en general, les salaires eleves travaillent jusqu'a 4 mois pour ne payer que les impots....
Et le contribuable..;ce nest pas aussi l'impot sur les benefices des societes ?

Ce qui est paye par les banques reprentes 20% du total de l impot sur les societes annuel...alors cet argent ne se retrouve t il pas dans les caisses de l etat ..et donc dans les allocations familiales, la securite sociale, les creches et ecoles  ??

Quel est le secteur prive qui embauche le plus en ce moment ???

Comment on met les gens sur la paille ??

La banque ne prend pas plaisir et ne gagne pas d argent a recuperr des creances...qui sont en general des prets qui ne sont pas rembourses....

Les banques ne forcent pas au credit...mais certaines personnes veulent faire comme le voisin ...et donc achetent sans penser qu'elles ne pourront pas payer...alors il est normal que la banque se fasse payer....

Vous pretez de l'argent a quelqu'un....et il ne vous rembourse pas...vous lui faite cadeau ou vous cherchez a recuperer votre argent ?

la France est un pays qui n accepte pas de oir la reussite des autres...et surtout gagner de l argent...je le repete...mais c est un vieux reste de la revolution...on a pendu le sbourgeois a l epoque...et donc maintenant il ne faut rien dire...sinon on est des nantis, des voleurs etc  etc...

Il faut arreter de regarder TF1 et leurs programmes de lavage de cerveau et prendre des journaux tels La Tribune ou les Echos pour se renseigner et comprendre un peu comment ca marche....

Mais la ce n est pas a la portee de tout le monde....il est beaucoup plus facile de cracher sa verve sur un forum...sans comprendre ce dont on parle

Un employe de banque....sympa...

nassos · Answer

fideso, soit vous etes de mauvaise foi, soit vous etes incompetente, soit vous venez jsute de debuter et vous avez encore des etoiles pleins les yeux, soit vous vous faites avoir. Votre discourt est en plus tres confu. 

Avec un bac+5 et la maitrise de plusieurs langues, vous devriez etre gestionnaire de patrimoine (c est d ailleurs vaguement ce que vous decrivez) et pas conseillere financiere. Si vous travaillez bien dans une banque vous devez certainement connaitre la difference entre ces 2 metiers, outre la paye naturellement. pour exemple j ai fait ces deux metiers. Conseiller financier =>1200 a 1300 net/mois ; gestionnaire de patrimoine => de de 2500 a 5000 net mensuel (en euros)

En ce qui concerne la remuneration des pro de ce secteur c est un long debat. 

Cependant, sans rentrer dans de longs et pompeux debats, il me semble quand meme que la base du capitalisme (donc le centre de notre systeme economique) est base sur une remuneration en contre partie d un travail qui ce traduit par la production de bien ou de service. Avouons quand meme que la part de productivite d un banquier en France est tres reduite. Il ne fait qu acheter et revendre des services (bien souvent a Londres , Ny, etc). Pourtant leurs remuneration depassent de loin (beaucoup trop) celle de ceux qui ont une activite de production (au sens economique terme). Rappelons que la production est le resultat du capital (de l argent) et du travail (le travail au sens propre). Le deux vont de pairs. Mais si on valorise plus le capital que la valeur 'travail' on va se retrouver dans un pays d investisseur qui ne pourra plus rien produire. L inverse est vrai aussi. Un pays d ouvrier ne peut subvenir a ses besoins. C est pourquoi il faut trouver le juste milieu pour ne pas deregler la machine. 

Or aujourd hui le capital est bien trop remunere comparer a ceux 'qui se levent tot'. De plus le coeur de notre systeme est acces sur l optention de credit. Sans credit on revient a un systeme monarchique heriditaire. J entends par la que si on ne nait pas riche on a aucune chance de le devenir. Or l acces au credit (quand notre capacite d emprunt le permet bien entendu) est aujourd hui tres limite. Les banquiers seraient vraiment professionnels, ils etudieraient chaque dossier en en evaluant techniquement le risque d echec ou de succes. Or aujourd hui, leur boulot se resume simplement a vous donner de l argent si l assurance leur donne le feu vert. Dans le cas contraire c est negatif avec comme seul argument : l assurance vient de rejeter le dossier. Aucune etude de rentabilite, aucune etude de marche (je parle bien entendu des conseillers financier et pas des gestionnaires de patrimoines)

En tout cas, croyez en mon experience, quand la RH vous convoquera en vous disant que vous ne "refourguez" pas assez de CB et de credit revolving, et qu ils vous mettront dehors sans aucune idemnitee, votre discourt sur les traders risquera de changer quelque peu :)

cdt 

Nassos 
(Pour etayer mes propos et suite aux remarques de certain, je ne repete pas betement ce que l on dit aux infos en France, je suis responsable marketing d'une banque sur Sydney)

Gérard · Answer

Nous sommes loin du post d'origine !
Ce poste doit-il rester ouvert ?

nassos · Answer

fideso, apres lecture de votre dernier message je ne sais meme plus par ou commencer. 

Alors je vais commencer par le commencment:
(au fait, avez vous lu mes precedents messages sur ce topic ? quand vous dites que je ne connais plus le systeme bancaire francais avez vous saisi que le mois dernier encore j etais dans mon CA en France pour répondre a une convocation basée sur un mensonge: "y a un souci sur votre compte il faut absolument qu on se rencontre". au final ils voulaient juste placer une carte avec une reserve d argent ( la carte du CA qui fait de la musique quand elle s ouvre cf. leur pub tres moyenne))

je ne vous connais que par votre précédent message, dès lors, je ne vois donc pas comment je pourrais parler de votre salaire, même si quand vous m'indiquez que vous êtes non imposable je peux estimer votre salaire à environ 1200€ net, avec peut etre un petit 13eme mois et une participation moyenne ou correcte seulement tout les 2 ou 3 ans. qui doit alimenter une petite assurance vie..mais là, ce n'est que pure spéculation. Vous l aurez à présent compris, je faisais référence à mes ex salaires.

Ensuite, vous prenez visiblement l'intégralité de mon message à votre encontre, cependant je ne m'adressais à vous que dans la 1ere partie. 

Vous mettez en avant le fait d aider des RMIstes, mais qui vous le reproche ? C est vous qui vous plaignez de vos trop faibles revenus, c'est pourquoi je vous ai suggéré de changer de staut/fonction. Je peux aussi vous assurer que si votre chef d agence vous dit toucher 3000€/mois, il se joue clairement de vous. Demandez lui son salaire annuel brute, vous risquez d etre assez surprise. Ensuite vous me parlez de vos clients ISF, c est amusant parce que c est exactement ca la gestion de patrimoine... je ne fantasme pas du tout sur vos éventuelles salaires, je sais très bien que vous êtes payés au lance pierre, c est exactement pour cette raison que je ne comprends pas pourquoi vous (mon VOUS ne vous stigmatise pas a vous particulierement, il vise plutot la profession en général) 'les petites mains" vous défendez les traders (qui eux rigolent biendepuis NY, ou la City en voyant votre ratio paye/heure de travail) et surtout pourquoi les banquiers e général répercute la pression qu on vous colle injustement sur vos clients? je le repete une fois encore, je ne vous connais pas donc mes prpos ne vous vise pas particulierement.

Quant au prêt de l'etat français aux banques, c est une énorme arnaque et si vous le désirez vraiment, je peux vous le démontrer avec des mots très simple...un peu comme la TVA a 5.5 pour les restaurateurs et l interdiction d utiliser plus d'un "ticket restau"(si on les nomme toujours ainsi) dans les supermarchés. Visiblement en france en ce moment c est le moment d ouvrir son propre restaurant. 
Avez vous cependant notez une réellement diminution des prix dans votre restaurant préféré ? ou meme dans un autre établissement ? avez vous aussi notez une réelle diminution du taux de chomage dans la restauration (ou une augmentation du pouvoir d achat de vos clients serveurs puisque vous travaillez dans une banque...) je ne le crois pas non plus. Alors d un niveau purement économique (meme si je vote encore en France, je suis pas du tout la pour parler politique), comment expliquez vous cela ?

Et surtout expliquez moi clairement pourquoi pour vous, le fait d octroyer des crédits à des établissements privés, dans le seul but de les sauver d une faillite résultant d une gestion chaotique, à des taux super préférentiels et avec l'argent des contribuables est ce normal? Il me semble, puisque vous parlez des plombiers, que quand ses derniers font faillites, l etat ne leur propose aucun crédit pour les sauver (et ca marche avec tous les corps de métier) alors pour pour les banques serait ce différent? Et ne venez pas me dire que sans ca les francais serait sur la paille...vous devez savoir aussi bien que moi que tout compte bancaire ouvert en france est assuré par la banque de France à une hauteur de 75 000€ (si mes souvenir sont bons) Et la moitié de vos clients ne doit meme pas avoir cette somme sur leur compte a la fin du mois alors bon, restons serieux. 
D autant qu une des regles fondamentale du capitalisme c est la non intervention de l etat dans les "business" privés. Seuls les meilleurs restent, c est le principe même de la main invisible d adam Smith, vous qui avez fait des études voyez exactement ce a quoi je fais référence. Sinon on retombe dans le communisme type URSS avec son lot de copinage etc je connais peu de personne instruite nostaligique de cette période. Si on privilégie les nuls, comment voulez vous que les bons progressent ou percent? il n y a plus aucun avantage a se casser la tete pour faire/produire des biens ou des services performant, le monde économique stagne (jutilise volontairement des mots très simples pour que tout le monde puisse participer à la disuction).

Vous parlez aussi des credits a la consommation qui etouffent les francais. Vous pouvez me rappeler qui vend ce genre de produit ? Certainement pas Total ou Sony si vous voyez ou je veux en venir. Le jour ou les banques on compris que le meilleur moyen de fidéliser les personnes aux faibles pouvoir d achat etait de les laisser se surendetter par cofidis et autre puis le jour ou les clients ne peuvent plus payer leur proposer un rachat de credit sur 20 ans...c est là que l etat aurait du intervenir. Pas pour renflouer les caisses des banques.

pour le coup des banquiers qui donnent le sein au peuple francais...vous allez un peu loin sur ce coup. En plus vous mettez exactement le doigt sur le problème. Allez voir un banquier avec une idée géniale, si vous n avez aucun apport et des garants plus que solides (qui du coup peuvent vous prêter l argent sans passer par ce meme banquier) il ne vous prêtera pas un centime c'est le serpent qui se mort la queue. Je suis sur que seulement sur ce forum on peut trouver au moins une centaine de salariés pouvant témoigné du fait qu ils revent d etre a leur compte mais que la banque n ose pas les suivre.

Pour conclure, apparemment vous travaillez en échange de bons points distribués par votre RH...c est bien, moi je travaille uniquement contre de l'argent. A chacun son truc. maintenant moi je fais en sorte de gagner ma vie en ayant la conscience traquile, c est un choix de vie me direz vous. 
A vous lire vous avez un profil d assistante sociale. Soit vous en faites trop dans votre discourt, soit vous finirez essorée par le systeme (ce que je ne vous souhaite bien évidement pas).

Cdt 

Nassos


@ lavande : votre message me fait encore plus plaisir que mes bonus de fin d'année, visiblement ca me fait un point commun avec fideso.

nassos · Answer

(vous l aurez noté, j ai mis un zero de trop dans "l assurance" banque de France, toutes mes excuses, il est 23h30 ici)

nassos · Answer

Je rejoins votre avis Lavande. Bien que n'etant pas issus du monde de la finance vous m'avez l air néanmoins perspicace.

Cdt

Nassos

Mise a jour fichier client credit agricole

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