Prime de fin d'année en cas d'AT?

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 scorpion52 -
Bonjour,

Je suis infirmière stagiaire depuis 2 ans Dans le même hôpital ( Comission de tutularisation ayant eu lieu pendant mon arret de travail n'a pas statué sur mon cas!)

J'ai eu un accident de travail fin janvier 2008 j'ai repris le travaill en temps partiel thérapeutique debut du mois de décembre.
donc de février à novembre j'étais en Accident de travail.

Ai je droit à la prime de fin d'année car mon employeur me dit que NON! ?

Si oui comment est elle calculée?

Un grand merci pour votre réponse.
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2 réponses

BONJOUR JE SUIS CHAUFFEUR POID LOURD JE SUIS EN AT DEPUIS DEUX MOIS ET CHEZ NOUS C EST AU PRORATA
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Merci

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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bjr je suis on at depuis le 4 juin j ai un contract d avenir de 26 heure par mois merci de rep
La prime de service

Elle est attribuée annuellement aux agents titulaires et stagiaires à l'exclusion des personnels auxiliaires, contractuels, temporaires ou vacataires
Pour en bénéficier, l’agent doit avoir une note au moins égale à 12,5
La prime subit un abattement d'un cent quarantième du montant pour absence sauf accident du travail, maladie professionnelle et congé de maternité.
En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement, compte tenu de la note chiffrée arrêtée par l'établissement notateur.
La prime peut s’élever jusqu’à 17 p.100 du traitement indiciaire brut ;
Merci beaucoup pour cette info.

Avez vous des references de lois auxquelles je puisse me référer afin d'ëtre armée face à mon employeur?

Merci pour la réponse