Sur quoi se base un plan social
poutchi
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8 déc. 2008 à 16:35
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 déc. 2008 à 04:01
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JeanJod
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10 déc. 2008 à 04:01
10 déc. 2008 à 04:01
Bonjour,
Si vous êtes deux sur un même poste, il n'y a pas de raison pour que l'une ou l'autre parte. Si vous êtes licencié, il s'agira soit d'un licenciement pour fait personnel (mais là je ne vois pas comment) soit un licenciement économique et il faudra l'accord de l'inspection du travail.
Pour plus de renseigenement sur les licenciements : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl120 les licenciements personnels sans faute.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl140 le licenciement economique.php3
Cordialement
Si vous êtes deux sur un même poste, il n'y a pas de raison pour que l'une ou l'autre parte. Si vous êtes licencié, il s'agira soit d'un licenciement pour fait personnel (mais là je ne vois pas comment) soit un licenciement économique et il faudra l'accord de l'inspection du travail.
Pour plus de renseigenement sur les licenciements : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl120 les licenciements personnels sans faute.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl140 le licenciement economique.php3
Cordialement