J'ai une question très pointue et je n'arrive pour le moment pas a trouver de réponses... Ce forum n'est sans doute pas le meilleur endroit pour l'exposer mais il n'existe pas de section appropriée alors je me lance:
Ma question se pose autour de la problématique des Bases de données.
Le contexte :
Un prestataire de service mutualise le marketing d'une alliance d'entreprise qui menent des actions en commun.
Dans le cadre de l'opérations, ils doivent recourir à l’achat de bases de données. Ces bases sont financées par plusieurs entités juridiques dans le cadre d’un budget marketing mutualisé. D’où ces questions :
• À qui appartiendront les bases ?
• Serait-il légal de fournir les bases utilisées au cours de l’opération à tous les partenaires issus de l'alliance (sachant que ces bases ne leur seraient fournies qu’après l’opération, dans un an) ?
• Dans quelle mesure les partenaires peuvent-ils utiliser ces bases après opération ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...