Prime déménagement fonction publique hopital
Résolu
ptitgibus_51
-
elise13300 Messages postés 16 Statut Membre -
elise13300 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement infirmier sur marseille et au 1er janvier je vais muter sur la haute savoie, mon hopital me dit qu'il existe des indemnités de déménagements versées par l'hôpital receveur, qui lui me dit qu'en aucun cas il me verseront d'indemnités. Comment faire?? Est ce bien le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 qui régit ses indemnités??
Merci
je suis actuellement infirmier sur marseille et au 1er janvier je vais muter sur la haute savoie, mon hopital me dit qu'il existe des indemnités de déménagements versées par l'hôpital receveur, qui lui me dit qu'en aucun cas il me verseront d'indemnités. Comment faire?? Est ce bien le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 qui régit ses indemnités??
Merci
A voir également:
- Prime demenagement fonctionnaire
- Fonctionnaire - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Prime déménagement caf - Guide
3 réponses
Oui, vous y avez droit.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.
voila en réponse j'ai fais ma demande et effectivement j'ai droit a une indemnités pour mon demenagement selon le decret cité plus haut
salut loulou oui j'ai touchées des indemnités pour mon demenagement tu as 6 mois pour faire la demande une fois arrivé dans ton nouvel établissement car c'est lui qui te versera cette prime. moi je venais d'orleans pour bordeaux avec ma femme et mes 2 enfants ils font un calcul savant et j'ai eu droit a plus de 2000 euros tu asun abbattement car c'est une mutation spontanée et voulu mais 2000 euros c'etait largement au dessus de mes ésperances voila si tu as besoin d'autres renseignements n'hésite pas
bonjour, je suis actuellement TSH à l'APHM depuis Janvier 2005 (titulaire) or je vais faire une demande de mutation pour le CHRU de Nancy (rapprochement conjoint), puis-je demander cette prime de demenagement et si oui à quel DRH dois je m'adresser ( aphm ou nancy?) bien sur en m'appuyant sur le decret sus nommé.
merci d'avance pour votre reponse
ps s'agit il d'une aide non remboursable ?
merci d'avance pour votre reponse
ps s'agit il d'une aide non remboursable ?
salut je pense qu'il n'y a aucun souci tu dois bénéficier de la prime, des que tu embauche dans ton nouvel hopital fais la demande auprés de la drh tu leur envoi un courrier en mentionnant le decret et c'est l'hopital qui t'accueille qui doit verser la prime . voila si d'autres questions n'hésite pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis resté que 1an et 7 mois dans mon établisseent, mais ma mutation est du a une vacation de poste auquel j ai repondu dans mon futur etablissement, ais je droit a cette prime??
Merci
Est-il possible svp d'avoir la référence du texte règlementaire détaillant ces dispositions ?
Merci par avance
Mig
J'ai fait ma demande il y a 3 semaines et je n'ai pas encore de réponse.
Concretement comment ca se passe? C'est un dossier a remplir?
Merci d'avance pour les réponses