Prime déménagement fonction publique hopital
Résolu
ptitgibus_51
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8 déc. 2008 à 10:52
elise13300 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 13 août 2013 à 10:49
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3 réponses
Oui, vous y avez droit.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.
La demande doit être faite dans les 6 mois de la priise de fonction.
il faut cependant que vous soyez resté un certain nombre d'années dans votre ancien établissement, nombre d'années qui varient selon certaines circonstances (ex. réussite à un concours) ou certains statuts (3 ans pour les directeurs et 5 ans pour les infirmiers je crois)
Quoiq'il en soit faites votre demande par écrit pour avoir une réponse officielle et non verbale émanant en outre peut-être d'an agent qui ne connait pas.
il est vrai que peu d'IDe en mutation demande cette indemnisation des frais de déménagement mais ils y ont droit, car même si leur changement d'établissement constitue une démission (car chaque hôpital a une autonomie juridique), il s'agit d'une démission-mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2008 à 09:01
je suis resté que 1an et 7 mois dans mon établisseent, mais ma mutation est du a une vacation de poste auquel j ai repondu dans mon futur etablissement, ais je droit a cette prime??
Merci
16 févr. 2009 à 13:22
Est-il possible svp d'avoir la référence du texte règlementaire détaillant ces dispositions ?
Merci par avance
Mig
13 août 2013 à 10:49
J'ai fait ma demande il y a 3 semaines et je n'ai pas encore de réponse.
Concretement comment ca se passe? C'est un dossier a remplir?
Merci d'avance pour les réponses