Résiliation bail premier emploi

Guig - 8 déc. 2008 à 01:02
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2008 à 09:20
Bonjour,
J'ai lu dans le texte de loi que quand on trouve un premier emploi le préavis de résiliation du bail peut être réduit à un mois.
Voila ma situation:
Je vis avec ma copine qui sur le bail est colocataire.
Jusqu'a maintenant je travaillais et elle faisait des études.
Maintenant elle vient de trouver sont premier emploi.
Ayant des moyens financiers plus grand nous aimerions démanager dans un appartement plus grand.
Donc un des locataires remplit une des conditions qui permet de reduire le temps du préavis.

Le souci est que nous avons trouvez l'appartement de nos rêve exactement dans la même ville.
Est ce que cela pourrait causer problème et à t'on le droit d'utiliser le delai reduit à un mois pour déménager dans la même ville.

Le propriètaire de l'appartement que nous désirons louer à accepté de nous le garder qu'un mois donc si cette solution ne fonctionne pas il va nous passer sur le nez.

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 déc. 2008 à 01:14
Je pense, que dans votre situation, vous devriez négocier le délai de préavis.

Rien n'empêche votre propriétaire de vous accorder un préavis de un mois, mais usez de tact, car rien nom plus ne l'y oblige.
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 déc. 2008 à 09:20
Bonjour,
si votre amie commence réellement un premier emploi elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Mais selon un ministre, le premier emploi est la 1ère fois ou l'on est inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été compris.
Ensuite, si votre amie tombe bien dans le cas de premier emploi, vous en bénéficiez également selon les arrêts suivants :
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.

- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000

0