Résiliation bail premier emploi
Guig
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8 déc. 2008 à 01:02
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2008 à 09:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2008 à 09:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2008 à 01:14
8 déc. 2008 à 01:14
Je pense, que dans votre situation, vous devriez négocier le délai de préavis.
Rien n'empêche votre propriétaire de vous accorder un préavis de un mois, mais usez de tact, car rien nom plus ne l'y oblige.
Rien n'empêche votre propriétaire de vous accorder un préavis de un mois, mais usez de tact, car rien nom plus ne l'y oblige.
Igor1
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8 déc. 2008 à 09:20
8 déc. 2008 à 09:20
Bonjour,
si votre amie commence réellement un premier emploi elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Mais selon un ministre, le premier emploi est la 1ère fois ou l'on est inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été compris.
Ensuite, si votre amie tombe bien dans le cas de premier emploi, vous en bénéficiez également selon les arrêts suivants :
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
si votre amie commence réellement un premier emploi elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Mais selon un ministre, le premier emploi est la 1ère fois ou l'on est inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été compris.
Ensuite, si votre amie tombe bien dans le cas de premier emploi, vous en bénéficiez également selon les arrêts suivants :
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000