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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 déc. 2008 à 18:55
7 déc. 2008 à 18:55
PORQUOI NE PAS ETRE DECLARER §§§§§
a t'il le renbousement de son salaire integrale
a t'il le renbousement de son salaire integrale
CONTACTEZ L INSPECTION DU TRAVAIL
Bonjour,
je suis animateur en hygiène sécurité et environnement les accidents du travail sa me connait.
Le fait par un responsable d'entreprise de ne pas déclaré un accident du travail est un fraude. Il n'a pas le droit de le faire et vous ne devez pas le laisser faire ça.
Un petit exemple pour vous montrer l'intérêt d'une déclaration:
Un employé d'une usine a un jour constaté qu'il avait une rougeur sur l'avant bras et une petit démangeaison. Il avait en effet quelques jours plus tôt réaliser une opération de meulage sur des barres aluminium. Il avait alors ressenti un picotement dans son bras mais ne s'était pas fait soigner, aucune déclaration d'accident n'avait été réaliséé (une blessure si légère ne valait sans doute pas le coup).
Ce n'est qu'une semaine après que le bras a commencé a s'infecter mais il ne s'agissait plus de la responsabilité de l'entreprise. Deux mois plus tard la personne en question a été amputée du bras. La cause "pénétration d'une paille d'aluminium dans une veine de la victime et donc infection généralisée au bras".
Le salarié n'a rien pu faire contre son entreprise, aucune indemnités ne lui sera versée.
Le fait de déclarer un accident couvre la victime en cas de problème plus grave et aussi d'être remboursé dans ses frais médicaux (plus le salaire). En ne déclarant pas, l'entreprise fait de bonnes économies car son taux de cotisations annuel n'augmente pas donc grosses économies.
Je te conseille donc de dire à ton ami de voir avec son chef pour déclarer l'accident et si celui-ci refuse ou menace ton ami = rdv devant le tribunal des prud'hommes.
J'espère avoir été clair.
A+
je suis animateur en hygiène sécurité et environnement les accidents du travail sa me connait.
Le fait par un responsable d'entreprise de ne pas déclaré un accident du travail est un fraude. Il n'a pas le droit de le faire et vous ne devez pas le laisser faire ça.
Un petit exemple pour vous montrer l'intérêt d'une déclaration:
Un employé d'une usine a un jour constaté qu'il avait une rougeur sur l'avant bras et une petit démangeaison. Il avait en effet quelques jours plus tôt réaliser une opération de meulage sur des barres aluminium. Il avait alors ressenti un picotement dans son bras mais ne s'était pas fait soigner, aucune déclaration d'accident n'avait été réaliséé (une blessure si légère ne valait sans doute pas le coup).
Ce n'est qu'une semaine après que le bras a commencé a s'infecter mais il ne s'agissait plus de la responsabilité de l'entreprise. Deux mois plus tard la personne en question a été amputée du bras. La cause "pénétration d'une paille d'aluminium dans une veine de la victime et donc infection généralisée au bras".
Le salarié n'a rien pu faire contre son entreprise, aucune indemnités ne lui sera versée.
Le fait de déclarer un accident couvre la victime en cas de problème plus grave et aussi d'être remboursé dans ses frais médicaux (plus le salaire). En ne déclarant pas, l'entreprise fait de bonnes économies car son taux de cotisations annuel n'augmente pas donc grosses économies.
Je te conseille donc de dire à ton ami de voir avec son chef pour déclarer l'accident et si celui-ci refuse ou menace ton ami = rdv devant le tribunal des prud'hommes.
J'espère avoir été clair.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2008 à 21:15
il a deja subit un accident fin mai 2008 et durant cette accident il na pas recu son salaire intégralement il a seulement recu 75 % de la sécu.
son patron n'est pas très réglo et nous ne savons pas trop quoi faire.
que va faire l'inspection du travail si nous les contactons?
l'accident a eu lieu le 20 novembre et il n'a toujours recu aucun papier ni son salaire du mois de novembre
que faire car sa va commencer a être assez dur financierement
merci d'avance
7 déc. 2008 à 21:28
L INSPECTION DU TRAVAIL A UN ROLE PREMIER DE CONSEIL AVANT D INTERVENIR SUR LE TERRAIN
J AI UNE REPONSE PLUS TECHNIQUE MAIS J AI PEUR D OUBLIER CERTAINES CHOSES C EST POUR CELA QUE JE NE VAIS PAS RENTRER DANS LE DETAIL
SINON CONTACTEZ UN REPRENTANT SYNDICAL DE L ENTREPRISE OU INDEPENDANT SUR LE SITE INTERNET A VOTRE CONVENANCE. TAPEZ SYNDICAT OU LE NOM DU SYNDICAT PEUT IMPORTE LE DROIT DU TRAVAIL EST ECRIT DONC S APPLIQUE SUR LE TERRITOIRE
CONTACTEZ UN AVOCAT CONSEIL GRATUIT SUR INTERNET
OU DEMANDEZ L ASSISTANCE JURIDICTIONNELLE AUPRES D UN TRIBUNAL
LE DROIT DU TRAVAIL EST ECRIT
SITE/
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr/new/catalogue_categorie.php?id_category=7
8 déc. 2008 à 11:40