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2 réponses
quelles sortes de primes?Sont elles écrites au contrat? S'agit il d'un usage dans l'entreprise? ou d'un engagement unilatéral de l'employeur?
Si elles sont conventionnelles il ne peut y toucher!
Si elles sont : générales , fixes,et constantes, il y a des règles de prévenance à respecter(ex : 3 mois)par lettre recommandée
Si c'est unilatéral c'est à dire à décision exclusive de l'employeur , elles peuvent être supprimées dans des délais plus courts
merci de votre réponse
Si elles sont conventionnelles il ne peut y toucher!
Si elles sont : générales , fixes,et constantes, il y a des règles de prévenance à respecter(ex : 3 mois)par lettre recommandée
Si c'est unilatéral c'est à dire à décision exclusive de l'employeur , elles peuvent être supprimées dans des délais plus courts
merci de votre réponse
prime de progres ;anciennete,et prime de fin d'annee
elles sont fixes et constantes
conventionnelles ,??
il s'agit de la metallurgie
elles sont fixes et constantes
conventionnelles ,??
il s'agit de la metallurgie
La prime d'ancienneté est conventionnelle donc elle ne peut être supprimée car il s'agirait d'une rupture du contrat aux torts de l'employeur!
La prime de fin d'année n'est pas conventionnelle , elle a du faire l'objet d' un accord ou d'un usage:si elle distribuée depuis de nombreuses années , selon un calcul identique pour l'ensemble des salariés c'est un usage qui peut être dénoncé! La prime de progrès à mon avis est une prime propre à votre entreprise et a du faire l'objet d' un accord collectif!
J'ai moi même travaillé dans la métallurgie , donc je pense que ces deux dernières primes pourrraient être dénoncées par l'employeur mais avec des délais longs et une procédure complexe trop longue à vous expliquer
La prime de fin d'année n'est pas conventionnelle , elle a du faire l'objet d' un accord ou d'un usage:si elle distribuée depuis de nombreuses années , selon un calcul identique pour l'ensemble des salariés c'est un usage qui peut être dénoncé! La prime de progrès à mon avis est une prime propre à votre entreprise et a du faire l'objet d' un accord collectif!
J'ai moi même travaillé dans la métallurgie , donc je pense que ces deux dernières primes pourrraient être dénoncées par l'employeur mais avec des délais longs et une procédure complexe trop longue à vous expliquer
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