Primes acquises ou pas,?
mimi
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isisandre -
isisandre -
bonjour
j' ai trois sortes de primes dans mon salaire mon employeur a t'il le droit de les supprimer s'il le souhaite?
j' ai trois sortes de primes dans mon salaire mon employeur a t'il le droit de les supprimer s'il le souhaite?
2 réponses
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quelles sortes de primes?Sont elles écrites au contrat? S'agit il d'un usage dans l'entreprise? ou d'un engagement unilatéral de l'employeur?
Si elles sont conventionnelles il ne peut y toucher!
Si elles sont : générales , fixes,et constantes, il y a des règles de prévenance à respecter(ex : 3 mois)par lettre recommandée
Si c'est unilatéral c'est à dire à décision exclusive de l'employeur , elles peuvent être supprimées dans des délais plus courts
merci de votre réponse -
prime de progres ;anciennete,et prime de fin d'annee
elles sont fixes et constantes
conventionnelles ,??
il s'agit de la metallurgie-
La prime d'ancienneté est conventionnelle donc elle ne peut être supprimée car il s'agirait d'une rupture du contrat aux torts de l'employeur!
La prime de fin d'année n'est pas conventionnelle , elle a du faire l'objet d' un accord ou d'un usage:si elle distribuée depuis de nombreuses années , selon un calcul identique pour l'ensemble des salariés c'est un usage qui peut être dénoncé! La prime de progrès à mon avis est une prime propre à votre entreprise et a du faire l'objet d' un accord collectif!
J'ai moi même travaillé dans la métallurgie , donc je pense que ces deux dernières primes pourrraient être dénoncées par l'employeur mais avec des délais longs et une procédure complexe trop longue à vous expliquer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...