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1 réponse
Je ne me souviens plus de nos précédents échanges... dès lors qu'une banque passe un compte en perte et profit elle est en droit de demander une inscription au FICP.
Si ce qui est contesté par vous c'est la nature même des opérations inscrites sur vos compte c'est sur ces points là que vous pourriez ou auriez du argumenter, pas sur l'inscription suite à passage à perte.
Si ce qui est contesté par vous c'est la nature même des opérations inscrites sur vos compte c'est sur ces points là que vous pourriez ou auriez du argumenter, pas sur l'inscription suite à passage à perte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...