Calcul APL pour traavilleur indépendant
Résolu/Fermé
Martha
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Bonjour,
J'espère être sur le bon forum.
J'aimerais connaitre le système de calcul de l'APL pour les travailleurs indépendants.
Statut : Entreprise individuelle, travailleur indépendant non salarié.
J'ai trouvé quelques textes de lois tout à fait incompréhensibles pour moi et le système de calcul en ligne de CAF.fr ne m'accorde aucun droit à l'APL malgré un revenu imposable de 6336€.
L'hôtesse au téléphone (CAF) m'a dit la même chose sans toutefois pouvoir m'expliquer le "phénomène".
Pouvez vous m'aidez ? Merci d'avance.
Martha
J'espère être sur le bon forum.
J'aimerais connaitre le système de calcul de l'APL pour les travailleurs indépendants.
Statut : Entreprise individuelle, travailleur indépendant non salarié.
J'ai trouvé quelques textes de lois tout à fait incompréhensibles pour moi et le système de calcul en ligne de CAF.fr ne m'accorde aucun droit à l'APL malgré un revenu imposable de 6336€.
L'hôtesse au téléphone (CAF) m'a dit la même chose sans toutefois pouvoir m'expliquer le "phénomène".
Pouvez vous m'aidez ? Merci d'avance.
Martha
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25 réponses
Bonjour tout le monde,
voilà, je découvre que je ne suis apparemment pas le seul à souffrir de cette histoire d'évaluation forfaitaire pour les indépendants...
je tiens à vous apporter à tous une info laquelle j'espère nous aidera tous à voir plus claire....
J'ai découvert récemment que la Caf n'avait pas le droit d'effectuer des présomptions de revenus, car il faut bien le dire, cette évaluation forfaitaire n'est ni plus ni moins qu'une présomption de revenus. Vous comprendrez pourquoi personne à la caf ne peut nous montrer un quelconque texte de loi les autorisant à une telle pratique...à mon avis, le seul recours possible est la justice, avec un courrier a la CRA auparavant..C'est ce que je compte faire moi même et .bon courage à tous
voilà, je découvre que je ne suis apparemment pas le seul à souffrir de cette histoire d'évaluation forfaitaire pour les indépendants...
je tiens à vous apporter à tous une info laquelle j'espère nous aidera tous à voir plus claire....
J'ai découvert récemment que la Caf n'avait pas le droit d'effectuer des présomptions de revenus, car il faut bien le dire, cette évaluation forfaitaire n'est ni plus ni moins qu'une présomption de revenus. Vous comprendrez pourquoi personne à la caf ne peut nous montrer un quelconque texte de loi les autorisant à une telle pratique...à mon avis, le seul recours possible est la justice, avec un courrier a la CRA auparavant..C'est ce que je compte faire moi même et .bon courage à tous
bonjour tous
le pire c que quand vous demandez le RSA on exige de vous que vous vous radiez de la MDA et aux impôts. Le conseil général me l'a fait savoir au cours d'une convocation le semaine dernière. Je lui ai fait remarqué que si je me radie, je ne suis plus en droit de vendre mes créations, ce à quoi il a répondu que je n'aurais qu'à me déclarer comme auto-entrepreneur si je vendais.... Je lui ai rétorqué que les artistes étaient exclus du statut d'auto-entrepreneur , il a affirmé le contraire.
j'ai vérifié sur le site auto-entrepreneur.fr et j'ai retrouvé dans le guide la liste des métiers exclus... j'avais raison. Ils ne savent même pas ce qu'ils disent, sont encore moins au courant que nous et veulent encore nous faire la leçon.
En tout cas, c'est du chantage. Surtout que le statut d'auto-entrepreneur, c'est pour 3 ans.. après on fait quoi ? Artisan et on est taxé un max ???? Ils nous prennent pour des cons!
désolée pour le langage, mais je suis écoeurée. Evidement, je dois faire ça avant fin août sans quoi mon RSA sera diminué de moitié, puis supprimé.
J'espère juste que j'aurai trouvé un job "alimentaire" avant. Mais 'il faut vraiment que je me radie, je ne déclarerai plus rien de mes ventes, marre de me faire dicter ce que je dois faire.... On est dans un pays libre ou non ?
A bientôt et bon courage à tous
le pire c que quand vous demandez le RSA on exige de vous que vous vous radiez de la MDA et aux impôts. Le conseil général me l'a fait savoir au cours d'une convocation le semaine dernière. Je lui ai fait remarqué que si je me radie, je ne suis plus en droit de vendre mes créations, ce à quoi il a répondu que je n'aurais qu'à me déclarer comme auto-entrepreneur si je vendais.... Je lui ai rétorqué que les artistes étaient exclus du statut d'auto-entrepreneur , il a affirmé le contraire.
j'ai vérifié sur le site auto-entrepreneur.fr et j'ai retrouvé dans le guide la liste des métiers exclus... j'avais raison. Ils ne savent même pas ce qu'ils disent, sont encore moins au courant que nous et veulent encore nous faire la leçon.
En tout cas, c'est du chantage. Surtout que le statut d'auto-entrepreneur, c'est pour 3 ans.. après on fait quoi ? Artisan et on est taxé un max ???? Ils nous prennent pour des cons!
désolée pour le langage, mais je suis écoeurée. Evidement, je dois faire ça avant fin août sans quoi mon RSA sera diminué de moitié, puis supprimé.
J'espère juste que j'aurai trouvé un job "alimentaire" avant. Mais 'il faut vraiment que je me radie, je ne déclarerai plus rien de mes ventes, marre de me faire dicter ce que je dois faire.... On est dans un pays libre ou non ?
A bientôt et bon courage à tous
Bonjour,
Savez-vous que non content de procéder à un calcul moins avantageux pour les indépendants notamment des allocations logements
les CAF majorent également les revenus non salariaux par un coefficient de 1.25
Faites l'essai sur le simulateur de la CAF
Autrement dit, si vous déclarez 1000 euros en tant qu'indépendant
Pour la caf c'est comme si cous avez déclaré 1250 en tant que salarié
et bien entendu vos droits diminuent d'autant
Il faut nous unir. J'ai plusieurs fois contacter les organisations syndicales qui ne veulent rien faire. Si nous les saisissions à plusieurs ou faisons une action en justice solidaire, nous aurons peut-être une chance
Savez-vous que non content de procéder à un calcul moins avantageux pour les indépendants notamment des allocations logements
les CAF majorent également les revenus non salariaux par un coefficient de 1.25
Faites l'essai sur le simulateur de la CAF
Autrement dit, si vous déclarez 1000 euros en tant qu'indépendant
Pour la caf c'est comme si cous avez déclaré 1250 en tant que salarié
et bien entendu vos droits diminuent d'autant
Il faut nous unir. J'ai plusieurs fois contacter les organisations syndicales qui ne veulent rien faire. Si nous les saisissions à plusieurs ou faisons une action en justice solidaire, nous aurons peut-être une chance
Je pense qu'il faut alerter TF1 et JP Pernaut que cette situation soit médiatiser car en tant que mère,dont le fils est indépendant, je trouve inadmissible que mon petit fils n'ait pas les mêmes droits que ses petits copains dont les parents sont salariés. Monsieur le Président de la république ne serait il pas primordial que chaque français soit égalitaire sur les droits; Bien des réformes coûteuses peuvent attendre,mais celles ci sont primordiales.
Pour quelle raison il faut attendre 2 ans pour vérifié nos droits ,il prennent en compte 2 ans en arrière!que fait t'on pendant 2 ans avec peu de revenu?,c'est dire pour 2014 il calcul vos droit sur 2102 ,alors il fut un temps ce n'étais pas de cette façon!!!!!des que vous aviez une baisse de revenu on recalculer vos droit!!!!!!!!!!plus on avance plus c'est dure c'est un gouvernement socialiste que nous avons ??,enfin je doute maintenant!!!!!!!!!
COURAGE a vous tous.
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Bonjour, est ce que tu as essayé le site https://zalloc.fr/ ? Je ne sais pas si ton cas y est bien détaillé, en tout cas pour moi ça me calcule toutes mes allocs en meme temps...
Bye
Bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans notre pays les indépendants sont des citoyens de seconde zone qui bien que participant activement au financement du système social en sont exclus le jour où ils sont en difficulté.
La seule solution me semble de communiquer au maximum sur cette injustice. Je pense que si tout le monde était au courant de ce système autour de nous il y aurait beaucoup moins de personnes à se mettre à son compte pour faire tourner la machine. Car si nous sommes considérés comme des parias, notre pays a besoin de nous ...
Il ne faut pas baisser les bras même si parfois c'est dur.
je suis dans le même cas que vous...
Pourrais-tu nous donner l'article du code de la SS qui avalise cette discrimination pour cette évaluation forfaitaire des revenus des TI ?
Que dit la jurisprudence à ce sujet au TASS ?
Merci.