Héritage
marion
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents avaient des assurances vie nominatives pour mon frere et moi es ce que mes freres que nous ne connaissont pratiquement pas peuvent si ils en ont connaissance nous demander pour avoir leur part
mes parents étaient divorces et c'est ma mére qui nous a élevé avec mon beau pere
mes freres ont été elevé par mon père qui c'est remarié
mes parents avaient des assurances vie nominatives pour mon frere et moi es ce que mes freres que nous ne connaissont pratiquement pas peuvent si ils en ont connaissance nous demander pour avoir leur part
mes parents étaient divorces et c'est ma mére qui nous a élevé avec mon beau pere
mes freres ont été elevé par mon père qui c'est remarié
A voir également:
- Héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Si ils ont connaissance de ces assurances (ce n'est pas automatique) vos frères ne peuvent pas simplement vous demander une part de ces contrats, dont vous êtes bénéficiaires, et qui sont hors succession
Mais ils peuvent, éventuellement, faire un procès et demander que ces sommes soient réintégrées dans la succession. Dans ce cas, c'est le juge qui décidera. En principe, le juge ne réintégrera les contrats dans la succession que si il les juge "exagérés"
Si ils ont connaissance de ces assurances (ce n'est pas automatique) vos frères ne peuvent pas simplement vous demander une part de ces contrats, dont vous êtes bénéficiaires, et qui sont hors succession
Mais ils peuvent, éventuellement, faire un procès et demander que ces sommes soient réintégrées dans la succession. Dans ce cas, c'est le juge qui décidera. En principe, le juge ne réintégrera les contrats dans la succession que si il les juge "exagérés"
La législation juridique et financière évolue en permanence...