jours de congé dans la fonction publique Résolu

Question

Bonjour,


Embauchée en tant qu"agent administratif sous contrat dans la fonction publique territoriale , avec une ancienneté d'un an et demi je souhaite savoir combien de jours de congé ai-je droit pour déménagé ainsi que les textes, lois ou décrêt me le précisant.
En l'attente de vous lire recevez mes salutations.

valoudu60 · Accepted Answer

FAUX...... les congés dans la FPT c'est 5 fois les obligations hebdomadaires de travail et non pas deux jours et demi par mois. de plus, il n'existe pas de convention collective. Nous depéndons du statut de la fpt plus particulièrement de la Loi du 26.01.1984 (pour les titulaires).

Les congés se calculent du 1er janvier au 31 décembre. Au 31 décembres ils doivent être soldés (à moins que ta collectivité ait un dérogation pour les prendre plus tard).

Si du fait de l'administration tu n'a pas pu les prendre ils peuvent de les payer 10 %

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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bibi08 · Answer

Pour le calcul de tes congés il faut savoir que c'est 2 jours et demis par mois de travail que tu sois en contrat ou titulaire dans la fonction publique par contre pour ton déménagement tu as drois à 2 jours de congés exceptionnels qui  bien sur ne sont pas décomptés du solde des congés payés que tu as mais il faut voir avec ton employeur ou lui demander la convention collective ou bien les notes de services qui aurais pus etre votées avant leur arrivé.
Si tu veux tu peux aller sur le site https://www.snj-rf.com/ pour plus d'informations ou alors renseigne toi auprès du syndicat qui peut te donner ces renseignement. Moi je suis titulaire dans la fonction publique mais d'une ville à l'autre les textes changes car nous avons des notes de services qui sont toujours appliquables et ce depuis plus de 20 ans car elles ont été votées et approuvées par le conseil munuicipale de l'époque bon courage

Phil · Answer

Bonjour,
Je ne pense pas que vous ayez droit à des congés exceptionnels pour déménager à part dans le cadre d'une mutation d'office.
Vous pouvez trouvez des informations sur le droit des congés annuels pour les agents dans la fonction publique dans cet article de ce site :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article86
Cordialement

bibi08 · Answer

rien n'est faut dans mes propos et je peux dire que dans chaque collectivitée tout change moi pour mes congés je peux les prendre jusqu'au 31 janvier et même plus.De plus nous ne travaillons pas le lundi de pentecote et ne le rendons pas non plus.Nous avons 30 jours de congés payer et nous ne comptons pas les samedis et dimanches dans ces jours et quand les jours férié tombent un mardi les veille sont réputées férié tout comme le 2 novembre 2009 et férié pour nous car le premier tombe un dimanche pour les service des impots c'est comme celà.Donc valoudu60 je sais ce que je dis alors avant de dire FAUX il faudrait peut être se renseigner auprès de celui qui laisse un com et sache que dans toute collectivitée l'autorité territorale c'est le maire et lui seul peut décider des jours férié ainsi que la date de solde des congés en accord préalable avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale qui est juste là et je le précise pour emmetre un avis après le maire peut le suivre ou bien aller contre et resté sur sa position.Concernant fafi si tu lis bien son message elle précise qu'elle est sous CONTRAT dans la fonction publique et donc pas fonctionnaire ni assimilée donc la donne change

onthenet64 · Answer

bonjour

 je cherche desesperement une info

quel delais de reponse a un superieur hierarchique dans la fonction publique pour donner une reponse a une demande de conges 

ou encore y a t il une date butoir pour l'affichage et donc les decisions concernant les demandes de conges dans la fonction publique

merci de m'indiquer des liens ou uen reponse

roudoudou · Answer

Bonjour,

Le nombre de droit aux congés est différent dans chaque collectivité. Il faut demander à votre service Ressources Humaines de vous montrer les délibérations pris en Conseil Municipal. Après le Lundi de la pentecôte passe d'abord en Comité Technique Paritaire, le Maire ne décide pas seul de donner aux agents le lundi de pentecôte. Ensuite, Quand on est contractuel, on n'a pas de droit aux congés de déménagement sauf si la personne cotise au Comité National d'action Nationale soit le CNAS.

nanou94 · Answer

bonjour je suis fonctionnaire de la ville de paris j'aimerais savoir a combien de jours ai je le droit pour mon mariage 
ma directrice me dit 4 jrs mais elle donne souvent des info erroné
merci d'avance

Jours de congé dans la fonction publique

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