Comment changer le nom de mes enfants

sirene31560 - 27 nov. 2008 à 06:42
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 nov. 2008 à 10:18
Bonjour,
je voudrais savoir svp que dois je faire pour que mes enfants porte mon nom car le pere est dechu du droit paternel et n as jamais vus mes enfants depuis 1997 et si vous pouvez me donner un exemple de lettre a ecrire au procureur merci
A voir également:

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
27 nov. 2008 à 10:18
Bonjour ,


Ce changement de nom de famille doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du Ministère de la Justice, Service Etat-Civil, qui seul examine et peut donner droit à votre demande : il y faut des raisons valables, avec justificatifs le cas échéant.

Pour demander toute précision de leur part, ils avaient encore récemment une permanence téléphonique le mercredi matin uniquement .

----------------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0