Comment changer le nom de mes enfants
sirene31560
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais savoir svp que dois je faire pour que mes enfants porte mon nom car le pere est dechu du droit paternel et n as jamais vus mes enfants depuis 1997 et si vous pouvez me donner un exemple de lettre a ecrire au procureur merci
je voudrais savoir svp que dois je faire pour que mes enfants porte mon nom car le pere est dechu du droit paternel et n as jamais vus mes enfants depuis 1997 et si vous pouvez me donner un exemple de lettre a ecrire au procureur merci
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1 réponse
Bonjour ,
Ce changement de nom de famille doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du Ministère de la Justice, Service Etat-Civil, qui seul examine et peut donner droit à votre demande : il y faut des raisons valables, avec justificatifs le cas échéant.
Pour demander toute précision de leur part, ils avaient encore récemment une permanence téléphonique le mercredi matin uniquement .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ce changement de nom de famille doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du Ministère de la Justice, Service Etat-Civil, qui seul examine et peut donner droit à votre demande : il y faut des raisons valables, avec justificatifs le cas échéant.
Pour demander toute précision de leur part, ils avaient encore récemment une permanence téléphonique le mercredi matin uniquement .
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