Chauffage minimum constant
fée clochette
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement, situé dans une résidence de 30 co-propriétaires. Nous avons quitté notre logement au mois d'Août, j'ai fais effectuer les diagnostics immobiliers, dont le gaz, pour pouvoir couper l'alimentation gaz de l'appartement, dans un souci de sécurité mais aussi d'économie (je suis aussi propriétaire d'une maison neuve), alors, en plus des charges trimestrielles de l'appartement, nous devons aussi payer les charges mensuelles de la maison. Il y a moins d'une semaine, nous avons été contacté par le syndic de l'appartement, comme quoi, nous avons coupé l'alimentation de la chaudière, il faut que nous la remettions en état de fonctionnement car elle doit être à un certain niveau de chauffe pendant la période hivernale, pour le confort de nos voisins, comme cela figure dans le règlement de copropriété.
J'ai alors pris connaissance du paragraphe indiquant, "Les chaudières individuelles seront bloquées à un niveau de chauffe minimum constant de manière à produire dans chaque appartement une température qui ne devra pas être inférieure à 12°C pendant toute la période de chauffe.
Chaque co-propriétaire ne pourra en aucun cas modifier ce blocage, même en cas d'absence prolongée. Le syndic devra avoir accès aux chaudières individuelles de façon à pouvoir vérifier que le niveau de chauffe minimum est bien assuré. Il pourra le faire rectifier si nécessaire aux du co-propriétaire concerné."
Aujourd'hui, j'ai eu un message d'une ancienne voisine qui nous invitais à remettre notre chaudière en "route" pour les voisins et plus particulièrement notre voisin du dessus.
Dans notre cas, ce n'est pas "une absence prolongée" mais une "non occupation" du logement, nous n'avons pas l'intention de chauffer les voisins, et j'aimerais savoir à quelles pénalités nous nous exposons.
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement, car cette situation me tracasse.
Cordialement.
Nous sommes propriétaires d'un appartement, situé dans une résidence de 30 co-propriétaires. Nous avons quitté notre logement au mois d'Août, j'ai fais effectuer les diagnostics immobiliers, dont le gaz, pour pouvoir couper l'alimentation gaz de l'appartement, dans un souci de sécurité mais aussi d'économie (je suis aussi propriétaire d'une maison neuve), alors, en plus des charges trimestrielles de l'appartement, nous devons aussi payer les charges mensuelles de la maison. Il y a moins d'une semaine, nous avons été contacté par le syndic de l'appartement, comme quoi, nous avons coupé l'alimentation de la chaudière, il faut que nous la remettions en état de fonctionnement car elle doit être à un certain niveau de chauffe pendant la période hivernale, pour le confort de nos voisins, comme cela figure dans le règlement de copropriété.
J'ai alors pris connaissance du paragraphe indiquant, "Les chaudières individuelles seront bloquées à un niveau de chauffe minimum constant de manière à produire dans chaque appartement une température qui ne devra pas être inférieure à 12°C pendant toute la période de chauffe.
Chaque co-propriétaire ne pourra en aucun cas modifier ce blocage, même en cas d'absence prolongée. Le syndic devra avoir accès aux chaudières individuelles de façon à pouvoir vérifier que le niveau de chauffe minimum est bien assuré. Il pourra le faire rectifier si nécessaire aux du co-propriétaire concerné."
Aujourd'hui, j'ai eu un message d'une ancienne voisine qui nous invitais à remettre notre chaudière en "route" pour les voisins et plus particulièrement notre voisin du dessus.
Dans notre cas, ce n'est pas "une absence prolongée" mais une "non occupation" du logement, nous n'avons pas l'intention de chauffer les voisins, et j'aimerais savoir à quelles pénalités nous nous exposons.
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement, car cette situation me tracasse.
Cordialement.
A voir également:
- Chauffage minimum constant
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Minimum vieillesse - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonsoir
Pour ce qui est du syndic je ne sais pas MAIS pour ce qui concerne votre assurance regardez les obligations de prévention en cas d'absence prolongée et vous verrez qu'elle n'est pas du même avis que votre syndic (et d'accord avec vous)
votre syndic a vraissemblablement ce genre de clause à son contrat également...qu'en pense t il ?
Cordialement
Pour ce qui est du syndic je ne sais pas MAIS pour ce qui concerne votre assurance regardez les obligations de prévention en cas d'absence prolongée et vous verrez qu'elle n'est pas du même avis que votre syndic (et d'accord avec vous)
votre syndic a vraissemblablement ce genre de clause à son contrat également...qu'en pense t il ?
Cordialement