Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité de fin de CDD

Moorea91 - 26 nov. 2008 à 10:12
 Moorea91 - 29 nov. 2008 à 18:10
Bonjour,

Je suis en CDD et je travaille au sein d'un Groupement d'interet public comme secrétaire de direction, je suis agent contractuel, mais je ne suis pas agent territorial de la fonction pulbique non titulaire et il est bien mentionné dans mon contrat de travail que je ne peu pas à la fin de mon CDD avoir un poste dans la fonction publique ou collectivité. mon CDD prend fin bientot et je voulais savoir si j'avais droit au indemnité de fin de CDD ou fin de mission. est ce que dans certain cas le code du travail s'applique au droit public?
merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 01:09
Bonjour,

Votre cdd appartient au droit commun du travail. Vous n'e^tes pas fonctionnaire.

Cordialemnet
0
Moorea91
27 nov. 2008 à 10:18
Merci pour votre réponse, j'ai lu beaucoup de chose sur Internet concernant les indemnités de fin de CDD et pour beaucoup c'est le droit public qui s'applique j'ai un statut pas très claire c'est vrais que je ne suis pas fonctionnaire, ni meme agent territorial mais comme je travaille pour un groupement d'interet et que c'est l'état qui me rémunère beaucoup dise que je dépends du droit public et que je n'y ai pas droit j'aurais besoin d'un texte de loi solide pour le justifié au cas ou ma hiérarchie me les refuserais.
Merci encore
0
Réponse 2 / 4
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 17:01
Bonjour,

Je n'ai pas regardé en détail mais je pense que la réponse est ici : https://www.service-public.fr

Cordialemnet
0
moorea91
27 nov. 2008 à 18:31
Bonjour,
merci pour vos réponses, et j'ai pu voir une juriste aujourd'hui qui m'a confirmé que je dépendais du droit privée.
Cordialement,
0
moorea91
28 nov. 2008 à 11:07
alors la je ni comprend plus rien, aujourd'hui j'ai vu un avocat et il viens de me dire que je dépend du droit public . en effet le fait d'avoir signé un contrat d'agent contractuel de droit public fait que j'ai renoncé au droit privée. par conséquent je dépend du droit public. comme les fonctionnaires or hier j'ai vu un juriste que me disait que je dépendais du droit privée. c'est retour a la case départ.
0
Réponse 3 / 4
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
29 nov. 2008 à 18:01
BOnjour, selon le lien que j'ai indiqué ci dessus, il est effectivement possible que vous dépendiez du droit public. Relisez le et posez éventuellement votre question à l'inspection du travail.

Cordialement
0
Réponse 4 / 4
Moorea91
29 nov. 2008 à 18:10
Bonjour, j'ai posé la question a la direction départemental du travail il dise que je dépende du droit du commun. je vais en effet relire votre lien. merci pour votre aide
0

Discussions similaires

Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
calcul indemnite rupture de contrat
atchoum -
casimir06 -

62 réponses
Délai paiement salaire après fin de contrat (CDD)
yukaxx -
hoquei44 -

1 réponse
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses