Don association
clemou
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Baal -
Baal -
Bonjour,
nous sommes une association d'étudiants représentant un Master 2. Ce type d'association peut-il percevoir des dons par des entreprises qui elles-même recevraient un crédit d'impôt en contrepartie ? si oui, de quelle manière doit-on procéder : faut-il une autorisation ?...
merci
nous sommes une association d'étudiants représentant un Master 2. Ce type d'association peut-il percevoir des dons par des entreprises qui elles-même recevraient un crédit d'impôt en contrepartie ? si oui, de quelle manière doit-on procéder : faut-il une autorisation ?...
merci
A voir également:
- Don association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Toute association peut recevoir des dons. Il faut alors donner un reçu.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
Cordialement
Toute association peut recevoir des dons. Il faut alors donner un reçu.
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Cordialement
Baal
Toute association peut recevoir des dons mais à mon avis seuls les dons aux associations reconnues d'utilité publiques donnent droit aux déductions d'impôt. Et c'est sur ce point que ça coince.
La législation juridique et financière évolue en permanence...