Véhicule utilitaire 5 places usage perso?
Roudu
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24 nov. 2008 à 08:39
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 24 nov. 2008 à 13:15
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 24 nov. 2008 à 13:15
Bonjour,
J'ai toujours pensé qu'un véhicule utilitaire, même 5 places ne pouvait être utilisé à titre personnel. Or il semble y avoir un peu de flou autour de cette question quand j'en parle autour de moi.
On me dit que les assureurs acceptent si c'est déclaré mais quid en cas d'accident avec ses enfants dans le véhicule un dimanche?
De plus il me semblait que c'était uniquement conçu pour transporter le personnel de la société. Peut on alors dans ce cas transporter n'importe qui à n'importe quel moment dans un véhicule utilitaire 5 places? Quid au niveau fiscal et au niveau de la TVA?
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
J'ai toujours pensé qu'un véhicule utilitaire, même 5 places ne pouvait être utilisé à titre personnel. Or il semble y avoir un peu de flou autour de cette question quand j'en parle autour de moi.
On me dit que les assureurs acceptent si c'est déclaré mais quid en cas d'accident avec ses enfants dans le véhicule un dimanche?
De plus il me semblait que c'était uniquement conçu pour transporter le personnel de la société. Peut on alors dans ce cas transporter n'importe qui à n'importe quel moment dans un véhicule utilitaire 5 places? Quid au niveau fiscal et au niveau de la TVA?
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
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pourquoipas13
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24 nov. 2008 à 13:15
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Si c'est un véhicule utilitaire, la TVA est déductible et se récupère.
Là, où il faut faire attention, c'est qu'il faut déclarer un avantage en nature (et donc payé des cotisations sociales) sur la partie privée de l'utilisation du véhicule.
Pour l'assurance, il faut voir cela avec l'assureur mais cela ne pose pas de problèmes (des milliers le font)
Là, où il faut faire attention, c'est qu'il faut déclarer un avantage en nature (et donc payé des cotisations sociales) sur la partie privée de l'utilisation du véhicule.
Pour l'assurance, il faut voir cela avec l'assureur mais cela ne pose pas de problèmes (des milliers le font)
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